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Références aide Anah

Afin d’accompagner les copropriétés et de procéder au versement des subventions à l'issue des travaux l’ANAH s’est entourée d’opérateurs conseils habilités comme Copropriétés & Diagnostic. Les opérateurs sont indispensables pour la réussite de votre projet. Nous avons souhaité vous présenter le détail de ces missions d'aide Anah par département et région.

Subvention Anah : l'optimisation du montant selon votre lieu d'habitation

anhaTout l’intérêt de notre savoir-faire, outre la simplification administrative que nous apportons aux copropriétés, est de vous apporter la maîtrise de l’ingénierie financière de votre projet et de mener à bien une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ce savoir faire vous permet d'avoir un projet répondant techniquement aux attentes des organismes pourvoyeurs d'aides. Votre projet étant éligible à ces dispositifs il faut alors rechercher toutes les aides, subventions et dispositifs de financement. Ces derniers sont fonction de votre lieu d'habitation.

Copropriétés & Diagnostic met en œuvre tous les dispositifs existants d’aides et de subventions pour alléger au maximum la facture travaux des projets de rénovation énergétique. Les subventions Anah que nous délivrons jouent un rôle majeur pour faciliter ces projets. Il faut cependant savoir les combiner avec d’autres dispositifs, dont ceux spécifiques aux régions, départements et communautés de commune pour que les projets de travaux se concrétisent. Il est aussi indispensable de savoir les présenter et de faire comprendre ce potentiel, en particulier en copropriété. 

Ces pages réalisation vous permettent de découvrir les dispositifs spécifiques mis en place près de chez vous et la façon dont nous les utilisons.

Pour découvrir comment nous mettons en œuvre les subventions Anah en les associants à d'autres dispositifs fiscaux ou de financement, nos pages subventions travaux présentent nos prestations d'ingénierie financière et d'assitance à maîtrise d'ouvrage. Vous comprendrez comment obtenir des subventions travaux, vous découvrirez notre méthode d'intervention en copropriété et découvrirez que nos interventions peuvent elle-même être subventionnées.

 

 

Retour sur les missions de l’Anah pour comprendre pourquoi le rôle d’un opérateur-conseil comme Copropriétés & Diagnostic est fondamental.

En septembre 2013, le Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat était lancé. Il avait pour finalité de rénover 500 000 logements par an avant 2017 dont 380 000 logements privés. 

Pour atteindre l’objectif d’améliorer le parc immobilier privé français, l’aide Anah s’est vu confier plusieurs missions, parmi lesquelles :

  • L’accompagnement des propriétaires grâce à une aide financière lors de la mise en œuvre de travaux permettant d’améliorer la capacité énergétique du bâti à hauteur minimum de 25 %,
  • L’implication des régions et départements dans la transition énergétique,
  • La prévention et traitement des copropriétés fragiles en difficulté grâce au financement de missions d’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage, l’AMO,
  • Le développement d’aides pour les propriétaires adaptant les immeubles aux personnes âgées ou handicapés,
  • Le soutien financier lors de travaux de rénovation énergétique, auprès des copropriétaires bailleurs proposant des loyers accessibles aux foyers modestes.

 

dossier anahEn 2017, un peu moins de 650 millions d’euros ont permis à l’organisme d’aider les propriétaires et bailleurs sociaux dans leurs démarches de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité.  En 2018, une nouvelle enveloppe de 799,2 millions d’euros a été constituée pour la mise en action des projets de l’ANAH.

Les régions et les départements s’associent à l’ANAH pour devenir des acteurs clés dans la transition énergétique pour la croissance verte. Leur mission est de proposer des solutions adaptées aux caractéristiques locales en termes de démographie ou de géographie. L’ANAH accompagne les régions notamment pour rendre cumulables certaines aides telles que les opérations programmées. Il est même parfois possible de cumuler des aides départementales en plus de celles des régions sous réserve d’être accompagné par un opérateur-conseil disposant comme Copropriétés & Diagnostic d’une expertise en la matière.

Notre vocation est de vous accompagner, et ce faisant de vous approprier l’intérêt des différents dispositifs : TVA à taux réduit, ASE, FART, éco prêt à taux zéro, certificats d’économie d’énergie, prime énergie, etc.. et des sujets connexes : isolation des combles ou des toitures terrasses, isolation thermique par l’extérieur, étiquette énergétique, financement de travaux, amélioration des performances énergétiques, demande de subvention Anah,plafonds de ressources , professionnels RGE, aides aux propriétaires occupants, aides aux propriétaires bailleurs, aides aux syndicats de copropriété, le programme Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov' de l’Agence Nationale de l’Habitat.

 

Nous vous invitons à découvrir les dispositifs régionaux d'aides et de subventions travaux en France

Ile-de-France

Depuis peu, la région Ile-de-France ne propose plus d'aides à la rénovation énergétique. Ce sont les départements et communauté de communes qui jouent un rôle en la matière. Certains d’entre eux sont hautement impliqués dans les actions de développement durable et incitent les habitants de leur territoire à faire de même, grâce à des forums et des salons de sensibilisation. Nous sommes intervenus dans plusieurs villes de la région Ile-de-France, et avons réalisé de très nombreuses missions (75,77,78,91,92,93,94,95) dont 256 audits énergétiques, 8 dispositifs "Copropriété Fragile" et 45 missions d’ingénierie financière. Certaines copropriétés nous ont permis de les accompagner à chaque étape de leur projet en débutant par l’audit énergétique jusqu’au versement des subventions. Nous leur avons offert un service non négligeable au niveau financier, fiscal, technique et administratif.

 

Grand Est

Les dispositifs sont nombreux dans la région Grand Est. Les aides concernent les travaux de performance énergétique ainsi que les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Découvrez en détail ces aides et les mandats qui nous ont été confiés dans cette région. Nous avons eu l’opportunité de nous mettre au service de 7 copropriétés de la région Grand Est, ce qui représente plus de 624 logements. Cette région est très active dans la réhabilitation de son parc immobilier privé. Les principaux objectifs du Grand Est sont de s’inscrire dans la transition énergétique en permettant aux habitants de réaliser des économies d’énergie grâce à des travaux adéquats, mais aussi de préserver l’économie locale en incitant à faire appel à des artisans labélisés RGE de la région. Pour donner les moyens aux copropriétaires de faire des travaux énergétiques, la région octroie des aides et subventions sous conditions, combinables avec celles mises en place par l’ADEME.

 

Normandie

Le plan "IDÉE" est le cœur des actions de la Normandie en matière de développement durable, un volet de ce plan est consacré aux aides aux travaux de performance énergétique. Le montant des aides est proportionnel au gain énergétique obtenu. La région a constaté que son parc immobilier privé avait été construit avant 1975, la majorité des bâtiments ne sont pas construits conformément aux lois énergétiques ou thermiques les plus récentes. Afin de bénéficier des aides octroyées par la région, un audit est exigé, Copropriétés & Diagnostic détient les connaissances pour vous accompagner dans le processus de la rénovation énergétique en commençant par l’audit, en passant par les missions d’AMO et d’ingénierie financière, pour enfin obtenir le versement des subventions. Nous connaissons bien les subventions mises en place par la région, car nous avons eu l’opportunité de réaliser 11 missions en copropriété en Normandie, ce qui représente plus de 1500 logements.

 

Hauts-de-France

Le Pass Copropriété est dédié à deux types d'aides à la manière de la région Haut-de-France : des aides pour les travaux et des aides à l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ces aides sont cumulables avec d'autres dispositifs nationaux que nous utilisons quotidiennement. Ces aides sont cumulables avec d'autres dispositifs nationaux que nous utilisons quotidiennement. Les nombreux dispositifs vous permettront en amont de financer vos travaux puis de faire baisser votre facture travaux et votre facture énergie. Entre les aides nationales, régionales ou départementales, mais aussi les dispositifs fiscaux, il est difficile, en tant que particulier, de trouver les meilleures combinaisons pour votre projet de rénovation énergétique. C’est pourquoi Copropriétés et Diagnostic vous accompagne à chaque étape de votre rénovation énergétique afin de sécuriser votre projet ainsi que de simplifier les démarches administratives.

 

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région ne propose pas d'aides à la rénovation pour les copropriétés. Tout comme la région Ile-de-France, ce sont les départements, communes et les communautés de communes qui sont actives en la matière. Compte tenu de la douceur climatique de cette région, on pourrait penser que les projets sont rares. Il n'en est rien, nous sommes souvent sollicités, car les travaux de performance énergétique apportent également beaucoup de confort en été. La ville de Nice accueille d’ailleurs le Salon Solucop. Ce type d’initiative montre aussi l’implication des communes dans la transition énergétique. Les habitants sont conseillés et accompagnés par des professionnels ayant le savoir-faire sur ce marché souvent complexe pour des particuliers. Chez Copropriétés & Diagnostic, nous vous épaulons tout au long de votre projet. De plus, choisir un opérateur tel que nous, vous permettra d’avoir un interlocuteur unique, ce qui allège les démarches administratives. 

 

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne Énergie est le référent en la matière. On note la prise en charge d'une grande partie du coût des audits énergétiques, s'ils sont conformes au cahier des charges de l'ADEME (comme ceux que nous réalisons). D'autres dispositifs vont voir le jour en 2019 en matière de financement de l'accompagnement des copropriétés. Les objectifs principaux de la région, sont de proposer des conseils d’experts de la rénovation énergétique aux habitants en permettant aux conseillers Infos Énergie de monter en compétences. De même pour les partenaires et acteurs tels que les syndics, les associations ou les fédérations. Cela permettra de mettre en place un accompagnement adéquat pour les copropriétés de la région. Cette dernière souhaite inciter tous les copropriétaires, même ceux ayant des revenus modestes, à s’engager dans un projet d’amélioration des performances énergétique de leur habitat, grâce à des aides au financement. 

 

Centre-Val de Loire

Le dispositif de la Région s'appelle Energetis Copro. Découvrez le détail de ce qui est mis en œuvre dans cette région qui était fière d'afficher récemment plus de 400 audits subventionnés pour un total de 30 000 logements. Encourager les habitants à réaliser un audit énergétique, permet de leur faire prendre conscience des tenants et aboutissants d’un projet de rénovation énergétique, en termes de confort et de réduction du montant des factures. Le bureau d’études de Copropriétés & Diagnostic possède le savoir-faire pour vous accompagner de l’audit, en passant par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou l’ingénierie financière, jusqu’au versement des subventions travaux. Nous devenons votre interlocuteur unique pour toutes les démarches administratives et optimisons votre projet au niveau fiscal, financier et technique.

 

Occitanie

Les actions de la Région sont nombreuses. Pour bénéficier des diverses aides financières de la région les projets doivent être éligibles aux aides de l'Anah. La région Occitanie s’est fixée comme objectif pour 2050 de devenir un territoire à énergies positives. Si elle y parvient, ce sera la première d’Europe. Pour ce faire, la région a mis en place une politique écologique durable en promouvant les gestes quotidiens écoresponsables, en protégeant l’environnement (faune, flore et eau). L’un de ses chantiers les plus importants est la rénovation de son parc immobilier ; les habitants sont incités à y participer, grâce à des subventions travaux comme les Éco-chèques logement qui sont proposés sous certaines conditions. Les aides sont allouées uniquement lorsque l’Audit Énergétique est réalisé. Chez Copropriétés & Diagnostic, nous suivons le cahier des charges établi par l’ANAH et l’ADEME pour vous permettre de sécuriser et d’optimiser votre projet. 

 

Nouvelle-Aquitaine

L'Agence Régionale pour les Travaux d’Économie d’Énergie, Artéé, a été créée pour aider les particuliers. Le spectre des aides est très large dans cette région : de la réalisation de l'audit énergétique jusqu'aux dispositifs de financement. La région a fait le constat que plus de la moitié de son parc immobilier privé a été construit avant 1975, par conséquent avant les premières lois pour la transition énergétique. Les deux principaux dispositifs mis en place sont : des aides pour financer une partie de l’audit énergétique et un programme de Tiers-financement. Ces accompagnements sont à la disposition des propriétaires bailleurs ou occupants sous conditions. Notre bureau d’études et nos techniciens conseils sont experts des dispositifs mis en place par votre région et ont la capacité de réaliser un audit énergétique en adéquation avec le cahier des charges établi par l’Anah et l’ADEME. De plus, les différents métiers maîtrisés par Copropriétés & Diagnostic sont complémentaires afin de vous accompagner tout au long de votre projet. 

 

Auvergne-Rhône-Alpes

La région suit les directives établies par l’ANAH au niveau national et complète les aides disponibles nationalement par des accompagnements financiers soumis à conditions. Parmi eux : la prime locale pour l’isolation, l’éco-bonus et des subventions individuelles. Il n’est pas toujours facile d’optimiser son projet entre les subventions locales et nationales, mais aussi avec les aides au financement, en tant que particulier. C’est pourquoi Copropriétés & Diagnostic propose d’être votre interlocuteur unique lors de vos projets de rénovation énergétique. Cela permettra de sécuriser votre projet et de simplifier vos démarches administratives. La région s’investit aussi durablement en créant des « ÉcoQuartiers » et « Écosités ». Ces deux labels respectant 20 engagements parmi lesquels : lutter contre l’étalement urbain, mobiliser des ressources et moyens locaux ou encore valoriser le patrimoine naturel. En 2016, on recensait 31 « ÉcoQuartiers » en lancement ou confirmés en France, parmi eux, 12 projets sont sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.  

 

Pays de la Loire

La région soutient les propriétaires habitants de maisons individuelles notamment grâce à une prime pour l’amélioration des performances énergétiques. Les subventions nationales octroyées par l’ANAH et l’ADEME restent accessibles pour les propriétaires bailleurs et occupants en copropriété. Il en va de même pour les aides au financement des projets de travaux énergétiques soutenus par les banques telles que la caisse d'Epargne avec Copro 100 ou BNP Paribas avec Domofinance. Domofinance propose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais aussi des prêts collectifs comme l'Eco-Ptz Collectif. Copropriétés & Diagnostic a pour vocation de vous accompagner lors de l’audit énergétique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore l’ingénierie financière afin d’optimiser les aides et subventions pouvant réduire votre facture énergétique mais aussi de sécuriser votre projet aux niveaux technique et financier.

 

Article rédigé en Juillet 2019, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.