François de Rugy, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire , invité du "Grand Jury" le dimanche 7 octobre, souhaite interdire les logements énergivores à la location :
L’amélioration du logement locatif en France est dans le collimateur du nouveau ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Celui-ci apporte de nouvelles dispositions visant à réduire la consommation énergétique des foyers, tout en mentionnant des solutions d’accompagnement par l’État. À savoir la prise en main de la réalisation de l’audit énergétique par l'Etat pour tous les logements, afin d’identifier les plus énergivores. Un malus écologique va possiblement s’appliquer sur ces derniers, en particulier s’ils sont destinés à la location. Cette mesure sera étudiée de façon précise pour la loi de finance de janvier 2019.
Notons que François de Rugy vise une réduction de la consommation énergétique des ménages de 30% dans les dix prochaines années. Ce projet sera soutenu par le biais d’aides financières émanant principalement de l’État, le but étant d’inciter les propriétaires de logements énergivores à engager des travaux de rénovation réalisés dans les règles de l’art par des professionnels qualifiés.
Le système de bonus-malus écologique pour lutter contre le réchauffement climatique
Le domaine de l’automobile s’est déjà vu appliquer ce système de bonus-malus dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air. L’achat de voitures propres est en effet encouragé, tandis que l’utilisation de véhicules polluants est pénalisée par un malus. François de Rugy prévoit d’adopter le même principe pour les logements.
Rappelons que l’utilisation de dispositifs de chauffage poluants est à l’origine d’importants rejets de gaz à effet de serre dans l’environnement. La pollution de l’air et le réchauffement climatique qui en résultent doivent par conséquent être pris en charge en limitant, voire en supprimant l’usage de ces équipements au sein des logements.
La rénovation concerne le bâtiment lui-même d’une part, et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude d’autre part. Parmi les travaux à programmer afin d’amoindrir les déperditions : l’isolation thermique en façade et en toiture ainsi que l’installation de portes, fenêtres et volets isolants. Les appareils quant à eux seront remplacés par des équipements sollicitant les énergies renouvelables ou rejettant moins de gaz à effet de serre.
Quels impacts pour les propriétaires ?
La question de l'interdiction à la location des logements énergivores est posée. L’implémentation de ce nouveau système place en position plus ou moins inconfortable les propriétaires, compte tenu des obligations et des contraintes qu’ils vont devoir subir. Non seulement sur le plan d’une carence locative, les travaux pouvant aboutir à une inoccupation temporaire des lieux, mais aussi sur le plan financier.