Ravalement, isolation, étanchéité, changement de chaudière : les travaux de rénovation énergétique en copropriété, peuvent être onéreux. Néanmoins, il faut le rappeler : de multiples subventions existent ! Faisons un point sur l'évolution des aides gouvernementales mises en place depuis le 1e janvier 2019.
Le CITE prolongé
Il a failli être supprimé sous sa forme actuelle. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est finalement conservé jusqu’au 31 décembre 2019 avec quelques modifications. Cette année, il sera toujours possible d’obtenir jusqu’à 30 % de réduction d’impôt sur les sommes investies pour vos travaux de rénovation. Par ailleurs, l'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie sont éligibles au crédit d’impôt de 30 %. Les dépenses d'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, ainsi que les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz demeurent également éligibles au CITE mais dans la limite d'un plafond spécifique de dépenses à fixer par arrêté (plafond qui devrait être compris entre 1 000 € et 1 200 € par équipement).
De plus, et le sujet a été souvent relaté dans la presse cette année, le CITE s’applique au changement des fenêtres. Cela concerne uniquement les parois de simple vitrage pour un changement de fenêtres vers du double ou triple vitrage. De plus, le crédit d’impôt ne sera que de 15 % dans la limite de 100 €/fenêtre. Néanmoins, bien qu’il soit prolongé, le CITE va normalement être remplacé en 2020 par une nouvelle prime. Affaire à suivre donc.
Un éco PTZ plus facilement accessible
L’éco-PTZ a lui aussi été prolongé, jusqu’au 31 décembre 2021. Alors qu’avant il n’était accessible que pour les ménages faisant au moins deux types de travaux de rénovation, il est aujourd’hui mono-lot, c’est-à-dire ouvert aux personnes réalisant une seule opération de rénovation énergétique. Par ailleurs, les ménages pourront désormais étaler leurs remboursements sur 10 ans, et emprunter jusqu’à 30 000 €. Cette durée de remboursement pourra aller jusqu’à 15 ans pour certains cas exceptionnels, telles que des rénovations très importantes.
Le chèque énergie
Autre bonne nouvelle pour les ménages en difficulté : le chèque énergie est élargi. C’est aujourd’hui plus de 2 millions de personnes supplémentaires qui devraient pouvoir en bénéficier. En effet, aujourd’hui est éligible à cette aide, une personne seule avec un revenu fiscal de moins de 10 700€ (contre 7 700€ auparavant). Le montant du chèque sera de 200 € en moyenne. Il variera de 48 à 227 € en fonction du revenu du ménage concerné. Avec ce chèque, vous pouvez payer vos factures d’énergie ou payer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
TVA réduite maintenue
En juin dernier, le gouvernement envisageait de supprimer la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation. Il a finalement fait marche arrière. En 2019, la TVA à 5.5% sera maintenue pour ces travaux.
Article mis à jour le 1e mai 2019
Aides à la rénovation énergétique : les changements récents et les nouveautés
Vous rénovez bientôt votre habitat dans le but de réaliser des économies d’énergie efficaces ? Bonne nouvelle : certaines aides ont été retouchées de manière à encourager davantage l’exécution des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, l’Éco PTZ et la Prime Énergie. Ce n’est pas tout : des nouvelles subventions ont été récemment dévoilées.
Si l’Éco PTZ et la Prime Énergie concernent tous les Français, les nouveautés annoncées sont cependant destinées aux copropriétaires parisiens et aux habitants de l’Essonne seulement, dans un premier temps.
L’Eco-prêt à taux zéro : des conditions allégées depuis le 1er mars 2019
Les modifications pour l’Eco PTZ ou prêt sans intérêt ont été validées depuis le 1er mars. Elles touchent les travaux et les formulaires de demande. Rappelons que l’Eco PTZ est octroyé à tout propriétaire d’un logement à rénover et ce, sans conditions de ressources.
Éligibilité au prêt avec un seul type de travaux
La révision concerne l’allègement des conditions d’éligibilité par rapport au bouquet de travaux exigés. Avec la récente modification, le propriétaire du logement peut désormais avoir droit à cette aide en isolant sa toiture seulement par exemple, ou son plancher bas, ou encore ses murs extérieurs. Il a également droit à l’Éco PTZ en installant des équipements qui font appel à une source d’énergie renouvelable (chauffage et production d’eau chaude). En clair, plus besoin de faire réaliser le bouquet de travaux selon les anciennes conditions avec l’entrée en vigueur de l’amendement du texte de loi sur cette aide.
Bien que le remplacement des fenêtres extérieures soit encore éligible, la pose de vitrages de remplacement à isolation renforcée n’ouvre plus droit à l’Éco PTZ. Désormais, l’installation de chaudières au fioul ou celles à faibles performances sont aussi exclues de la liste des travaux financés par ce prêt.
Les formulaires à utiliser jusqu’au 30 juin
Pour toute demande pour bénéficier de l’Éco PTZ, les formulaires à remplir sont valides jusqu’au 30 juin 2019. Les changements concernent l’imprimé de demande de prêt et le formulaire de justification de réalisation de travaux, qu’il s’agisse d’un logement individuel ou de copropriété. Même chose pour le formulaire de demande de la subvention « Habiter Mieux » de l’ANAH. Le dossier constitué qui inclura le formulaire de devis sera ensuite déposé auprès d’un établissement de crédit qui accordera le prêt. Notons qu’une nouvelle liasse d’imprimés sera éditée à compter du 1er juillet 2019.
Prime Énergie : révision des plafonds de ressources
La Prime Énergie est destinée à tous ceux qui investissent dans la rénovation énergétique de leur logement. Le montant octroyé est plus élevé pour les ménages à faibles revenus. Avec la révision des plafonds de ressources, plus de ménages pourront par conséquent rénover leur habitat à moindre coût.
Le principe de base demeure cependant inchangé : les plafonds sont fonction du nombre de personnes composant le ménage ainsi que de la localisation du bien. Ces plafonds sont plus élevés pour les logements situés en Île-de-France. Par ailleurs, plus les revenus sont bas, plus la prime sera plus conséquente.
Aucune modification n’est toutefois prévue quant à la nature des travaux. Demeurent éligibles : l’isolation, le remplacement des équipements de chauffage, l’utilisation de pompe à chaleur, de chauffe-eau solaire ou encore de chauffe-eau thermodynamique entre autres.
Pour obtenir la prime énergie, évaluez le montant de la prime par rapport aux travaux à entreprendre. Pour cela, il est préférable d’obtenir des devis de plusieurs prestataires. Vous pouvez aussi vous servir de certains outils de simulation en ligne. Confiez ensuite l’exécution des travaux par l’artisan RGE que vous avez sélectionné. Faites ensuite valider votre dossier par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie. La prime sera envoyée par chèque dans un délai de 30 jours.
Les copropriétés parisiennes profiteront d’une subvention locale de 5000 euros
Les copropriétés en région parisienne qui feront réaliser un audit de rénovation énergétique recevront une subvention de 5000 euros à partir du 3 avril 2019. Cette aide peut financer 30% voire la totalité de l’audit, lequel sera réalisé par des conseillers agréés.
Ce chèque de 5000 euros encouragera les copropriétaires de passoires énergétiques à donner priorité aux travaux de rénovation de leur logement. Il s’agit d’une politique qui s’inscrit dans la lutte contre la précarité énergétique. Le conseiller délivrera un bilan détaillé sur la consommation et les performances du logement ; les résultats seront assortis à une évaluation financière des dépenses.
La copropriété doit être inscrite sur la plate-forme CoachCopro afin de recevoir cette subvention locale. Le copropriétaire se conformera au cahier des charges de l’Agence Parisienne du Climat (cahier des charges de l’audit global sur la rénovation architecturale et énergétique). Par ailleurs, le prestataire en charge de l’exécution des travaux sera certifié RGE ou enregistré à l’annuaire des professionnels CoachCopro. Le prestataire devra avoir signé un accord avec l’Agence Parisienne du Climat. Les prises de rendez-vous et les demandes d’informations complémentaires peuvent s’effectuer sur le site en ligne de ladite agence ou par mail à info-conseil@apc-paris.com.
La prime Éco-logis 91 pour rénover à moindre coût en Essonne
Prime financée par le conseil départemental de l’Essonne depuis le 27 mars 2019, Éco-logis 91 est destinée aux propriétaires ou copropriétaires d’un logement à rénover. Pour l’heure, la prime est destinée aux Essonniens seulement, sachant qu’environ 200 000 habitats y sont répertoriés comme étant des logements énergivores.
Les bénéficiaires recevront jusqu’à 2300 euros d’aide, plus un bonus écologique de 500 euros :
- si des isolants recyclés ou biosourcés ont été utilisés,
- si la toiture classique a été transformée en toiture végétalisée,
- si le logement est alimenté par une source d’énergie renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur).
Cette aide n’exige aucune condition de ressources. Toutefois, le montant des travaux doit se situer dans la fourchette des 3000 euros à 6000 euros. Le passage obligé par le prestataire RGE est aussi requis. Les travaux éligibles reprennent ceux du CITE, en plus des travaux de pose de panneaux photovoltaïques et de ventilation. Éco-logis 91 propose aussi 900 euros de subvention pour des travaux de remplacement de vitrages classiques en vitrages performants. Le montant des dépenses doit alors se chiffrer à 3000 euros HT au moins.
Cette prime s’obtient en complétant le formulaire de demande sur primeecologis91.fr ou renover-malin.fr. La demande se fait en deux temps : tout d’abord, la constitution d’une liasse composée du formulaire n°1, du devis et de l’attestation du prestataire RGE entre autres. Une fois que vous êtes en possession de la lettre d’octroi de la prime, vous devez enclencher les travaux dans un délai de douze mois. Vous remplissez ensuite le formulaire n°2 à l’achèvement des travaux et qui concerne le versement de la prime. Cet imprimé doit être accompagné de la facture du prestataire RGE, acquittée en bonne et due forme.