Tout un ensemble d’acteurs, publics comme privés, travaillent en synergie dans le cadre de la transition et de l’efficacité énergétique du parc de logements français. Rappelons que l’État a investi dans un plan de relance en soutien à la rénovation énergétique suite aux lourdes répercussions de la crise sur le secteur du bâtiment. Ci-après un lexique de ces acteurs et de leurs principales missions.
ADEME
L’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise d’énergie a pour objectif d’informer, conseiller et accompagner dans le cadre de tout projet lié à transition énergétique. Elle est ouverte à tous : particuliers et professionnels tels que les pouvoirs publics ainsi que les collectivités locales. L’ADEME a mis en place un service accessible à tous par le biais du réseau FAIRE, avec la mise à disposition de conseillers spécialement formés à cet effet.
Administration fiscale
L’administration fiscale organise et met à jour la liste des ménages bénéficiaires aux subventions par rapport au revenu fiscal de référence (RFR). Ce, pour les aides soumises à des conditions de ressources. C’est également celle-ci qui verse les crédits d’impôts issus du lancement des travaux de rénovation d’un logement.
ANAH
L’Agence nationale de l’habitat subventionne les travaux de rénovation de logements privés, sous l’autorité de l’État. Elle se focalise sur le développement et l’atteinte d’un certain niveau de qualité du parc existant. Ses aides s’adressent aux propriétaires occupants et bailleurs, que ce soit pour les logements individuels ou pour les copropriétés.
Architecte des Bâtiments de France
Si vous rénovez un logement ancien sous le dispositif Malraux, vous ferez impérativement appel à un architecte des Bâtiments de France. Celui-ci est rattaché au service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP), et son intervention est obligatoire dans le cas où la surface habitable à rénover atteint une certaine superficie.
Artisan RGE
L’artisan RGE est un prestataire spécialisé dans la construction et la rénovation énergétique d’un bâti. Il est soumis à une exigence de qualification qui fait l’objet d’une évaluation conforme à un référentiel. Les critères pris en compte lors de cette évaluation sont les compétences, le savoir-faire et l’expérience du prestataire dans l’exécution des travaux, de même que ses capacités financières et techniques. Avoir recours à un prestataire RGE fait bénéficier des aides publiques et régionales pour alléger les dépenses engagées dans la rénovation énergétique d’un logement.
Bureau d’études thermiques
Le Bureau d’études thermiques garantit la conformité des ouvrages aux recommandations de la règlementation thermique en vigueur. Un audit peut être préconisé, le but étant d’évaluer le coût énergétique d’un projet et de rechercher les solutions adéquates, aboutissant généralement à l’obtention des labels. Exemple : BBC (bâtiment basse consommation), BBCA (bâtiment bas carbone), BEPOS (bâtiment à énergie positive), HQE (haute qualité environnementale), HPE (haute performance énergétique), etc.
Collectivité territoriale
Il s’agit d’une structure administrative et autonome ayant pour vocation d’intervenir dans une zone géographique précise. Les collectivités territoriales concourent activement à la massification de la rénovation énergétique des logements par le biais du déploiement des actions et des subventions locales et régionales. Elles se chargent d’organiser les campagnes de sensibilisation et créent des plateformes en ligne, facilement accessibles au public, dans le but d’informer sur les actions mises en œuvre de même que sur les aides disponibles.
Conseiller en rénovation énergétique
Le conseiller en rénovation énergétique analyse les coûts, la faisabilité et les possibilités techniques se rapportant à la rénovation d’un bâti, suivant une approche opérationnelle des travaux TCE. Il informe et oriente également sur la constitution du dossier de demande de subventions.
Diagnostiqueur
Plusieurs diagnostics seront réalisés avant la mise en œuvre des travaux de rénovation, et ceux-ci sont exécutés par des diagnostiqueurs accrédités. Exemple de diagnostics avant travaux : amiante (DAAT), plomb, termites. Citons aussi le diagnostic amiante avant démolition (DAAD), de même que celui des déchets de démolition. Sans oublier le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin d’évaluer l’impact carbone et la consommation du bâti.
Expert en rénovation énergétique
L’expert en rénovation énergétique (ERE) accompagne le maître d’ouvrage et mesure l’impact de chaque action mise en œuvre dans le cadre de l’atteinte de l’efficacité énergétique d’un bâti. Ce, en matière de charges énergétiques, d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation et d’investissements.
Ministère de l’habitat et du logement social
Il est chargé du déploiement de la politique du gouvernement concernant l’habitat et le logement social. En collaboration avec le ministère de la cohésion des territoires, il est aussi chargé de la mise en œuvre des priorités du gouvernement sur l’accès au logement ainsi que la lutte contre l’habitat indigne et la précarité. Parmi ses principales missions : définir la stratégie en matière de logement social, faciliter l’accès au logement en zone urbaine et rurale, élaborer les politiques et la législation en matière d’habitat.
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Son rôle est de délimiter les zones et les communes éligibles aux programmes conformes à la transition écologique. Ces derniers sont rattachés aux projets de territoire à enjeux complexes. Par exemple : les plans « Action cœur de ville » (dans le cadre du dispositif Denormandie), « Petites villes de demain » (pour accélérer les transitions en zone rurale), etc. Autre exemple sur les zones tracées par ce ministère : les AVAP (aire de valorisation de l’architecture du patrimoine), les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), les quartiers anciens dégradés ou encore les anciens secteurs sauvegardés (dans le cadre du dispositif Malraux).
Ministère de la transition écologique et solidaire
Il met en œuvre les politiques rattachées à la lutte contre le changement climatique ainsi que le développement des technologies vertes : en bref, la politique environnementale, l’énergie et la biodiversité. C’est de ce ministère qu’émane une partie du budget nécessaire à la mise en œuvre du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique.
Organe de contrôle
Sous l’autorité du Ministère de la transition écologique, les organes de contrôle sont chargés de lutter contre les arnaques et les démarchages abusifs entrepris par les faux artisans RGE. Les dispositifs Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont ainsi rendus plus fiables grâce aux inspections, en particulier sur les travaux d’isolation thermique, pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels.
Organismes certificateurs
Les organismes de certification sont accrédités par le COFRAC, et leur rôle est de vérifier la conformité d’une entreprise, d’un prestataire, d’un maître d’œuvre par rapport aux exigences de la norme. Des audits réguliers sont réalisés pour le maintien ou non de la certification compte tenu du niveau de conformité exigé. Les principaux certificateurs dans le domaine de la rénovation énergétique sont les suivants : CERTIVEA (pour les bâtiments tertiaires), CERQUAL, PROMOTELEC SERVICES et PRESTATERRE CERTIFICATIONS (pour les maisons individuelles et les logements collectifs).