Aide financière dans le Val d'Oise : subvention Anah 95
Copropriétés & Diagnostic, opérateur-conseil habilité par l’Anah, intervient régulièrement en Ile-de-France et a instruit les dossiers de 39 copropriétés dans le Val-d’Oise. Plus de 17 000 particuliers ont ainsi bénéficié de notre savoir-faire en :
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Audit énergétique,
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Mission d’ingénierie financière : optimisation des aides et subventions, recherche de subventions travaux…
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Mise en place des dispositifs Copropriété Fragile et Sérénité du programme Habiter Mieux de l’Anah,
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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
En France, ce sont plus de 340 copropriétés qui nous ont fait confiance pour un total de plus de 30 000 logements.
Audit énergétique Val-d’Oise
Copropriétés & Diagnostic a été mandatée par différents syndics dans le Val-d’Oise afin de réaliser des audits énergétiques dans 32 copropriétés à Bezons, Eaubonne, Menucourt, Le Plessis Bouchard, Montmorency, Argenteuil, Saint Gratien, Ermont, Deuil la Barre, Taverny, Franconville, Domont, Soisy-sous-Montmorency, Montmagny, Sarcelles, Herblay, Pontoise, Sannois, Montsoult et Cormeilles-en-Parisis.
Quand votre audit énergétique aura été effectué, vous verrez quels gains énergétiques peuvent être obtenus grâce aux travaux de performance énergétique en fonction de leur nature : isolation thermique extérieure, mise en place de robinets thermostatiques, changement des menuiseries, installation d’une VMC… L’audit vous présentera les différentes aides et subventions qu’il sera possible de mobiliser en fonction des différents scénarios de travaux qui vous seront proposés, du plus modeste au plus ambitieux. C’est donc le premier pas afin d’appréhender les tenants et aboutissants d’une rénovation. Nos audits répondent au cahier des charges de l’ADEME et aux attentes de l’ANAH : ils facilitent la mise en œuvre de votre éventuel projet de travaux et la recherche de subventions.
Une de nos missions d’audit dans le Val-D’Oise à Domont :
Aide ANAH 95
Dans le 95, nous avons été missionnés en 2016 pour lister les subventions offertes pour la mise en œuvre de 5 projets de performance énergétique pour différentes résidences dont une copropriété de 400 logements à Franconville. Vous pouvez retrouver en détail ce projet dans notre rubrique actualité : la presse s’est fait l’écho de cette mission.
Les subventions de l’ANAH, collectives et individuelles, proposées pour les travaux d’efficacité énergétique, ont été étudiées au côté des différents autres dispositifs :
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ECO PTZ, le dispositif Copro 100 et le prêt adapté aux copropriétés de Domofinance,
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique dit CITE,
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L’Aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
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Les aides des caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRACNTEC, MALAKOF MEDERIC AGIRC-ARRCO,
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La valorisation de CEE.
Cette étude conduit au calcul des quotes-parts travaux en fonction des tantièmes et des situations personnelles des copropriétaires. Cela permet de découvrir l’impact très sensible joué par les subventions sur les factures travaux. De ce fait, l’adhésion au projet de rénovation énergétique est plus aisée et le vote des travaux est facilité.
Une prise en charge de 15 à 85 % du montant des travaux est souvent possible, en fonction des ressources des copropriétaires. Une opportunité à saisir et ce d’autant que les dispositifs de subventions et d’aides fiscales ne seront pas éternels.
Ce type de mission est souvent dénommé comme étant l’ingénierie financière du projet de rénovation énergétique.
Dispositif ANAH Copropriété Fragile dans le Val-d’Oise
Copropriétés & Diagnostic a mis en œuvre un dispositif Copropriété Fragile (du programme Habiter Mieux) de l’ANAH dans la copropriété où nous avions réalisé notre prestation d’ingénierie financière à Franconville (voir ci-dessus).
Une nouvelle preuve de l’importance de la prestation d’ingénierie financière comme outil facilitant le vote des travaux.
Opérateur ANAH Val-d’Oise Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Nous avons réalisé 2 missions d'AMO pour deux copropriétés, respectivement à Beauchamp et Franconville. Cette dernière copropriété nous a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : après avoir vérifié la parfaite éligibilité technique, financière et fiscale du projet, nous avons collecté les informations des 400 copropriétaires afin de constituer pour leur compte l’ensemble des demandes individuelles et collectives d’aides et de subventions. Nous avons transmis ces dossiers aux partenaires. Nous suivons désormais l’avancement des travaux, car conformément aux dispositions réglementaires, c’est en 2020, avec l’achèvement de ces derniers, que Copropriétés & Diagnostic demandera, après avoir reçu les factures des différents prestataires travaux, le versement des subventions Anah aux copropriétaires.
Nos missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage connaissent un franc succès car elles constituent un moyen unique de sécuriser et de simplifier la phase qui va du vote des travaux jusqu’à leur achèvement.
L’évolution des dispositifs d’aide dans le futur
Les dispositifs d’aides et de subventions, qu’ils soient collectifs ou individuels, sont mouvants. Certaines aides régionales peuvent disparaître ou changer de forme, à l’image des aides de la région Ile-de-France aujourd’hui reprises en partie par certains départements.
L’actualité des aides aux travaux de performance énergétique est riche en évolutions car elle est sujette à des contraintes budgétaires et à des décisions politiques. Le champ des évolutions est multiple : le changement des plafonds des aides sous condition de ressource, la nature des travaux qui peuvent être aidés, l’évolution de la fiscalité travaux (la suppression du CITE programmée pour 2021). On peut aussi imaginer que les aides soient toutes fonctions dans le futur du statut d’un propriétaire, occupant ou bailleur.
Certaines évolutions sont plus probables que d’autres. C’est le cas dans deux domaines : la lutte contre la précarité énergétique et l’évolution de la réglementation thermique. On peut imaginer que la lutte contre l’habitat indigne amène l’État à abaisser les plafonds de ressource afin de favoriser de plus en plus les revenus très modestes. La réglementation thermique peut aussi se durcir pour les projets de rénovation énergétique en imposant des matériaux avec des performances supérieures aux performances actuelles et qui seront plus coûteux à l’achat ou à la mise en œuvre. La future réglementation thermique privilégiera peut-être uniquement les projets engendrant de très importantes diminutions des émissions de gaz à effet de serre.
Dans cet univers fluctuant et complexe, les projets de travaux d’amélioration de votre habitat nécessitent d’avoir recourt aux services de spécialistes et ce d’autant qu’une demande de subvention valable en 2019 ne le sera peut-être plus en 2020.
Pour que votre projet de travaux soit validé en assemblée générale, il est idéal qu’un expert vous accompagne dans la programmation de votre projet de rénovation énergétique de la phase de l’audit énergétique jusqu’à celle de la réception des travaux et du versement des subventions. C’est une des raisons du succès de nos missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. C’est aussi la raison pour laquelle la copropriété de Franconville nous a confié successivement les missions d’ingénierie financière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette copropriété a sécurisé son projet en nous le confiant. Il était de plus naturel de confier à Copropriétés & Diagnostic le soin de mettre en place le dispositif Copropriété Fragile du fait de notre qualité d’opérateur Anah.
Les subventions travaux du département du Val-d’Oise
Le Val-d’Oise, département d’Ile-de-France, est situé au nord-ouest de Paris. Le territoire est visuellement scindé en différentes zones : la Plaine de France, très rurale, à l’est, le très boisé Vexin français à l’ouest, des villages ruraux au nord et des zones très urbanisées du centre au sud-est (Cergy, Pontoise, Argenteuil, Sarcelles…). Le climat du 95 est océanique tempéré et est identifié zone climatique H1a. On y trouve de grandes forêts comme celles de L’Isle-Adam ou de Montmorency. Le Val-d’Oise est connu pour ses châteaux, comme celui d’Ecouen, mais aussi pour son patrimoine ecclésiastique avec notamment l’abbaye de Royaumont.
Le département du Val-d’Oise est partenaire du programme Habiter Mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). De fait, les habitants du Val-d’Oise peuvent bénéficier d’aides dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de 25 %. Les subventions sont accordées avec conditions de ressources. Les habitants du Val-d’Oise peuvent également se tourner vers leurs communautés de communes, leur mairie ou leur agglomération pour obtenir des aides locales.
Quelque soit la commune dans laquelle vous résidez dans le Val-d’Oise, Copropriétés & Diagnostic, opérateur ANAH 95, est un interlocuteur qualifié pour la mise en œuvre de vos projets de rénovation car ils nécessiteront l’utilisation de toutes les ressources qui existent, dont celles disponibles localement, afin d’être parfaitement optimisés.