Aide financière dans les Yvelines : subvention Anah 78
Copropriétés & Diagnostic intervient souvent en Ile-de-France. Notre bureau d'études a instruit les dossiers de 68 copropriétés dans les Yvelines ce qui représente environ 5 348 logements. Au total, ce sont plus de 21 300 personnes qui ont ainsi bénéficié notre expertise en audit énergétique et en recherche de subventions travaux.
Audit énergétique Yvelines
Copropriétés & Diagnostic, opérateur-conseil habilité par l'ANAH a été missionné par des syndics de copropriété dans les Yvelines pour la réalisation d’audits énergétiques pour 5 348 logements répartis dans 68 copropriétés à Andrésy, Carrière-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Houilles, L’Étang-la-Ville, le Chesnay, Le Mesnil-Le-Roi, Le Pecq, Le Vésinet, Les Essarts-le-Roi, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Saint-Cyr-l’École, Vélizy, Verneuil-sur-Seine, Versailles, Viroflay, Les Clayes-sous-Bois, Noisy-le-Roi et le Port-Marly. Un projet rénovation thermique ne peut voir le jour sans un audit énergétique. Ce document met en évidence des scénarios de travaux de performance énergétique et les gains que l’on peut en attendre en termes de facture énergie. Les subventions mobilisables sont aussi mises en évidence.
Une des résidences qui nous a missionné au Chesnay
Dès sa création en 2016 Copropriétés & Diagnostic a décidé de réaliser des audits conformes aux demandes de l’Anah et au cahier des charges de l’ADEME. Ce type d’audit s’intègre parfaitement dans l’eco-système d’un projet de travaux optimisé. Il peut par ailleurs faire l’objet de subventions comme les autres missions de Copropriétés & Diagnostic (ingénierie financière et assistance à maîtrise d’ouvrage).
Aide ANAH 78, travaux de rénovation énergétique
Notre bureau d'études a été mandaté par 3 syndics des Yvelines pour des recherches de subventions travaux à Chatou et à Conflans-Sainte-Honorine afin d’effectuer des travaux de performance énergétique concernant un total de 288 logements.
Outre les aides individuelles, collectives du dispositif Habiter Mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), d’autres dispositifs ont été également étudiés pour les projets de travaux de ces copropriétés en termes de financement :
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L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ),
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE),
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La valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE),
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L’aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),
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Les aides complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO,
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L’aide du conseil départemental des Yvelines.
A l’issue de cette étude les membres de la copropriété disposent d’une estimation assez précise de la quote-part travaux et de son allègement grâce aux solutions de financement et aux aides qu’il sera possible d’obtenir. Ce type de mission est une prestation d’ingénierie financière qui est de nature à grandement favoriser le vote du projet de travaux. Les opportunités financières actuelles sont nombreuses, et le montant des subventions qu’il est possible de lever peut être important dès lors que de bonnes performances peuvent être obtenues.
Certaines communes membres de communautés d’agglomérations spécifiques peuvent parfois apporter une « aide isolation » ou une aide pour d’autres types de travaux. Il existe ainsi parfois des subventions pour le changement du système de chauffage. Les aides départementales couvrent parfois tous les travaux permettant des économies d’énergie. Il faut noter que lorsqu’il existe des aides propres à un département elles sont souvent conditionnées à l’éligibilité aux aides de l’ANAH.
Une des résidences qui nous a sollicité à Chatou
Subventions et aides aux travaux, versement des aides Anah : la raison d’être de Copropriétés & Diagnostic, c’est de faire réussir votre projet
Depuis la mise en œuvre de l’obligation de rénovation énergétique au 1er janvier 2017, quand on est copropriétaire, les travaux d'isolation thermique sont obligatoires quand d’importants travaux de réhabilitation sont à réaliser. L’objectif est que le niveau de performance énergétique des copropriétés construites durant les Trente Glorieuses se rapproche de celles des bâtiments neufs actuels. Cette mesure est liée à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le but est de limiter les émissions de gaz à effet de serre générées par une part importante du parc immobilier français, celui des bâtiments énergivores que l’on nomme des passoires énergétiques.
Cette obligation est relative aux travaux en façade et en toiture. Sont ainsi concernés les travaux d’isolation thermique par l’extérieur et les travaux d’isolation de toiture plate, mais aussi des combles.
Ces travaux d’efficacité énergétique permettent de réduire la facture énergétique des copropriétaires. Cependant force est de constater que faire des travaux de ce type est plus coûteux que de faire un ravalement classique. L’État a donc mis en place toute une série de mesures afin d’alléger votre facture travaux. Il s’agit d’une dizaine de dispositifs fiscaux directs ou indirects, mais aussi d’aides financières. Le programme le plus ambitieux en la matière est mené par l’Agence Nationale de l’Habitat à travers le programme Habiter Mieux qui permet de mettre en place une aide collective et / ou des aides individuelles. Plus vos conditions de ressources sont modestes, plus le dispositif fera baisser votre quote-part travaux. Ces aides de l’ANAH ne sont pas incompatibles avec d'autres aides à savoir le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), les Certificats d’Économie d’Énergie (C.E.E.), la TVA à taux réduit, les aides des collectivités locales et territoriales, les aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et des caisses complémentaires de retraite. Il existe également des aides au financement comme le dispositif Copro 100 de la Caisse d'Epargne, le prêt copropriété Domofinance (Domofinance propose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais également des prêts collectifs), ou encore l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ).
Ces dispositifs ont aussi pour but de lutter contre la précarité énergétique, précarité contre laquelle le gouvernement lutte via un autre dispositif, celui des chèques énergie. L’objectif est également de lutter contre la dégradation des conditions de logement, contre les habitats insalubres.
Les enveloppes budgétaires que consacre l’État pour la mise en œuvre de cette politique de développement durable sont considérables. Face à ces multiples actions, force est de constater que les propriétaires bailleurs ou occupants en copropriété sont souvent perdus ou déroutés face à la diversité des dispositifs. Il est par ailleurs bien difficile de trouver un interlocuteur unique qui puisse vous accompagner de A à Z tout au long des deux à trois ans qui seront nécessaires pour formaliser, voter et réaliser les travaux : de l’audit énergétique ou du Diagnostic Technique Global jusqu’à la réception du chantier de rénovation et au versement des subventions après.
Notre ADN
Copropriétés & Diagnostic a été créée par une ancienne présidente de conseil syndical qui a mené à bien le projet de rénovation énergétique de sa copropriété de A à Z. Pour un montant de travaux de 2 millions de d’euros elle avait réussi à lever pas moins de 950 000 € de subventions. Forte de cette expérience et de son engagement personnel pour le développement durable, Copropriétés & Diagnostic est né. L’originalité de cette structure est d’être pensée pour un accompagnement constant à toutes les étapes clefs du projet de rénovation thermique (réalisation de l’audit énergétique et restitution en assemblée générale, recherche de subventions, constitution des dossiers de subvention, contrôle du versement des fonds, suivi des travaux).
Les aides à la rénovation énergétique dans les Yvelines
Le département des Yvelines (78) est situé en région Ile-de-France, à l’ouest de Paris. Fort de sa grande superficie (2 284,4 km2) et de sa proximité avec la capitale, il abrite des villes importantes tant sur le plan économique que culturel, comme Versailles (sa préfecture), Saint-Germain-en-Laye (sa sous-préfecture) ou encore Mantes-la-Jolie et Saint-Quentin-en-Yvelines. Département très boisé (plus de 68 000 hectares de forêts) et relativement valloné, les Yvelines bénéficient d’un climat tempéré océanique et sont situées en zone climatique H1a. Sa position dans la Grande-Couronne l’épargne d’ailleurs assez bien de certains dommages liés à la pollution : les Yvelines sont historiquement un département de villégiature où peu d’usines et de grands centres industriels ont été implantés : les Yvelinois profitent d’un cadre de vie privilégié.
Si la région Ile-de-France ne propose pas d’aides aux projets de rénovation énergétique, les copropriétaires yvelinois peuvent profiter des aides départementales en la matière. Si le copropriétaire est éligible au programme Habiter Mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat alors il peut recevoir des subventions dans le cadre du programme Yvelines Habiter Mieux. Attention toutefois à vérifier que les travaux projetés engendrent un gain énergétique d’au minimum 25 %.
Si c’est le cas, les subventions possibles vont de 5 % du montant des travaux pour les ménages modestes à 15 % pour les ménages très modestes. Toutefois, les travaux ne pourront être subventionnés à plus de 20 000 €.
Dans le cadre de ce programme, il est d’ailleurs possible de recevoir une prime Eco-Habiter-Mieux lorsque l’on est propriétaire occupant. Cette aide est complémentaire à celle de l’ANAH et du programme Yvelines Habiter Mieux et a été créée pour lutter contre les logements que l’on peut qualifier de passoires énergétiques. Comme pour les aides susmentionnées, les travaux doivent produire un apport énergétique de 25 % à minima, mais ils faut s’assurer de l’usage d’éco-matériaux durant le chantier (plus de 50 % du coût total des travaux). Cette prime de 2 000€ comprend uniquement l’isolation, les ouvrants, les matériaux isolants naturels ou recyclés.
Copropriétés & Diagnostic optimisera votre projet en liaison avec les intervenants de votre département. Il faut noter à ce propos qu'il existe dans les Yvelines d'autres aides apportées par des communautés de communes. Copropriétés & Diagnostic s'attachera également à vérifier si vous êtes éligibles à ces dispositifs.