Aide financière dans l'Eure : subvention Anah 27
Copropriétés & Diagnostic, a reçu une demande de mission de la part d’un syndic dans l’Eure, dans la région Normandie, pour réaliser l’audit énergétique d’une copropriété de 92 logements à Evreux :
D’autres missions sont en cours, elles seront publiées ici dès leur achèvement. Nous avons à ce jour réalisé 11 audits énergétiques en Normandie.
La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire et surtout indispensable pour tout projet de travaux de performance énergétique. Ce document présente entre autres des préconisations de travaux (isolation thermique extérieure, mise en place d’une VMC…). Sont indiqués, entre autres, le coût de chaque projet de travaux, le gain énergétique attendu mais aussi les aides et subventions mobilisables ainsi que des statistiques issues d’un questionnaire permettant de juger de la motivation des copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique.
Mettre en œuvre un projet de rénovation énergétique nécessite de mener à bien le projet avec méthode :
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La première étape est celle de la réalisation d’un audit énergétique ou d’un Diagnostic Technique Global. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n’est pas un audit énergétique ni un Diagnostic Technique Global, il ne vous permettra pas d’engager une réflexion sur les travaux de performance énergétique à mettre en œuvre. Il ne pourra pas vous permettre de bénéficier d’aides et de de subventions sans engager d’autres diagnostics ultérieurs.
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La deuxième étape consiste à réaliser un diagnostic amiante avant travaux. Sans lui il est impossible de se lancer dans des travaux comme l’isolation thermique extérieure, la rénovation de l’étanchéité de votre toiture terrasse, l’isolation de vos planchers ou même le changement de votre chaudière…
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La troisième étape consiste au vote en assemblée générale d’une mission de maîtrise d’ouvrage et d’une mission d’ingénierie financière.
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La quatrième étape est celle de la rédaction du cahier des charges des travaux et la réalisation de l’appel d’offres pour le choix du ou des prestataires travaux labellisés RGE Qualibat.
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Après toutes ces étapes, les aides et subventions sont identifiées et le montant précis des quote-parts travaux est connu de tous les propriétaires tout comme les gains attendus sur la facture énergie de la copropriété. Le vote des travaux peut intervenir en connaissance de cause.
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L’avant dernière étape sera celle de la vérification ultime : la validation de l’éligibilité du projet à tous les niveaux : financier, technique et fiscal. La constitution et l’envoi des demandes d’aides est alors mise en œuvre. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est indispensable à ce stade entre autres pour alléger la charge des démarches administratives.
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La dernière étape sera le versement des aides et subventions travaux à la réception des factures des fournisseurs, quand les travaux seront achevés.
La raison d’être de Copropriétés & Diagnostic est de vous aider à suivre cette méthodologie afin que vous réussissiez votre projet. Réussir un tel projet, c’est le mener à bien et pouvoir se dire que l’on s’inscrit dans l’ère du temps qui veut que nous prenions soin de notre planète en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
VÉRIFIER MON ELIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Mais de façon très terre-à-terre, c’est aussi se dire que l’argent que nous investissons dans notre bien-être bénéficiera d’un effet de levier grâce à tous les dispositifs d’aides actuels :
- Certificats d’Économie d’Énergie,
- aides individuelles et/ou aides collectives (dispositif Copropriété Fragile, Habiter Mieux Sérénité, MaPrimeRénov') de l’Agence Nationale de l’Habitat,
- aides municipales ou aides des communauté de communes,
- aides départementales ou encore régionales,
- aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
- TVA à taux réduit,
- Prêt à Taux Zéro,
- Dispositif Copro100 de la Caisse d'Epargne et Domofinance (propose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais aussi des prêts collectifs comme l'Eco-Ptz Collectif),
- Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat,
- Programme d’Opération de Préservation et d’Accompagnement des Copropriétés,
- Aides spécifiques du secteur privé.
La légitimité de Copropriétés & Diagnostic, opérateur conseil ANAH 27, vient aussi de sa parfaite connaissance de ces multiples dispositifs afin d’optimiser votre projet d’un point de vue financier et fiscal.
Le département de l'Eure : géographie et climat
Département de la région Normandie, l’Eure est le département normand le plus boisé et comprend d’ailleurs la plus grande forêt de la région, celle de Lyons (11 000 hectares). Les paysages de l’Eure sont riches et variés, à l’image de ses villages : bocages, vallées, plateaux, falaises, hameaux, villages nichés et grandes villes participent de son charme. Si un climat océanique (zone H1a) y règne, il convient de préciser qu’il s’agit du département le moins pluvieux de Normandie. Le patrimoine monumental de l’Eure est aussi divers qu’impressionnant : châteaux, musées, théâtres, sites archéologiques, patrimoine ecclésiastique et industriel se côtoient dans cette terre chargée d’histoire. On peut ainsi admirer le musée d’art et d’archéologie d’Evreux installé dans un ancien palais épiscopal, la cathédrale Notre-Dame d’Evreux, le théâtre Edith-Piaf à Bernay, le château Gaillard du XIIème siècle aux Andelys classé Monument Historique ou encore le Vieux-Moulin de Vernon.
Les aides à la rénovation énergétique dans l'Eure
Le Département de l’Eure agit depuis plusieurs années pour le financement de la réhabilitation des biens privés, grâce à son dispositif d’aides « Subvention Départementale pour l’amélioration de l’habitat » mais aussi avec son dispositif pour collectivités dédié aux opérations groupées (OPAH/PIG). Ces dispositifs permettent entre autres des travaux destinés à maîtriser les consommations énergétiques.
Nous attendons que le département nous communique en détail la nature des dispositifs dédiés aux copropriétés qui seront disponibles dans les mois à venir afin de vous en présenter ici une synthèse : une importante mise à jour est en effet en cours de la part de l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
Copropriétés & Diagnostic, opérateur ANAH 27, étudie systématiquement toutes les aides géolocalisées disponibles pour vos projets de travaux en copropriété visant à réduire vos consommations énergétiques.