DAAD, DAAV, DAPP, DAAT, chaque audit amiante à son utilité
La reconnaissance de la dangerosité de l’amiante pour la santé publique a eu pour conséquence la mise en place de toute une série de mesures visant à limiter les dangers qu’elle fait peser sur la santé publique. Le DAAT constitue un de ces garde-fous.
DAAT, DAAD, DAAV, DAPP, DAT les abréviations peuvent prêter à confusion
Propriétaires d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, conformez-vous aux réglementations en vigueur si vous destinez celui-ci à certains projets sur le moyen terme. Sachez que vous devez obligatoirement faire exécuter divers diagnostics amiante, dont le DAAT, diagnostic amiante avant travaux, si vous prévoyez d’initier des travaux de rénovation sur la structure de votre bâti dans un futur proche.
Copropriétés & Diagnostic réalise le Diagnostic Technique Avant Travaux du fait de sa spécialisation dans les services liés à la rénovation énergétique en copropriété. Nous vous informons dans cet article des différences entre le DAAT et les autres diagnostics amiante que sont les diagnostics avant démolition, avant-vente et avant location.
Le DAAT est réalisé dans le but de détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction qui composent le bâti. L’amiante en effet expose l’occupant ou les travailleurs sur chantier à de graves risques liés à la santé. Elle provoque des maladies mortelles telles que le cancer du poumon, la fibrose pulmonaire, l’asbestose ou encore des lésions de la plèvre. Ces affections sont causées par inhalation de poussières d’amiante. Par exemple, lorsque le matériau est travaillé et manié, provoquant la libération des fibres microscopiques responsables des maladies citées ci-dessus.
Le DAAT se fait donc via le repérage et la détection des matériaux amiantés. Un examen visuel est mis en œuvre, suivi d’un éventuel prélèvement, le but du diagnostic étant :
- de savoir si les matériaux sont amiantés ou non,
- d’identifier le type d’amiante dont il est question,
- de les localiser.
La mise en œuvre de ce diagnostic doit être rigoureuse, il est impératif de s’assurer de la qualification du diagnostiqueur et de vérifier ses références, références qui doivent être attestées par des missions spécifiques pour ce type de diagnostic. Le diagnostiqueur doit de plus être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Notons que la durée de validité du rapport de DAAT est de 3 ans et que le diagnostic doit être refait avant chaque projet de rénovation. En revanche si aucune présence amiante n’est détectée, la validité du rapport est illimitée.
Le désamiantage sera préconisé lorsque de l’amiante a été repéré. Il consiste à retirer l’amiante ou à réaliser des opérations d’encapsulage afin de la neutraliser. Ces interventions s’accompagneront de l’élimination des déchets qui sera exécuté suivant le respect de normes précises. Il est important de ne pas oublier que ces opérations peuvent être longues et remettre en cause le planning d’une rénovation future. Il est donc impératif d’anticiper la date de réalisation du DATT afin de laisser le temps aux opérations d’élimination ou d’encapsulage de se réaliser.
Le diagnostic tout comme l’opération de désamiantage est extrêmement règlementé. Les intervenants doivent, entre autres, porter les équipements de protection individuels requis.
Le diagnostic amiante avant démolition, DAAD
Le DAAD ou diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout projet de démolition. Ce, dans la mesure où tout choc provoqué sur le matériau amianté émet de la poussière nocive qui, une fois inhalée, est source des maladies citées plus haut.
Le diagnostic est lui aussi réalisé par des experts disposant du savoir-faire, de la certification adéquate ainsi que des matériels requis dans l’exécution de leurs missions. Tout bien construit avant le 1er juillet 1997 est concerné : bâtiment individuel ou de copropriété, immeuble public ou privé.
Le diagnostic amiante avant-vente, DAAV
Le DAAV est réalisé lorsque le bien va faire l’objet d’une vente. Il revêt un caractère obligatoire. Le rapport qui en est issu accompagnera le document de compromis de vente. Sa réalisation doit être confiée à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, et se fait sur les parties privatives et est basé sur un liste précise de matériaux à vérifier. L’intérêt d’un tel diagnostic est de faciliter la vente du bien, en ce sens que l’acquéreur exigera ce document afin de décider si oui ou non il procédera à l’acquisition du bien. Le DAAV fait également partie des éléments permettant de mener la négociation sur les prix.
Le diagnostic amiante des parties privatives,DAAP
Le DAPP quant à lui est recommandé dans le cadre de la mise en location d’un bien. Notons que ce diagnostic n’est pas valable si le bien est destiné à la vente. Le locataire peut à tout moment exiger la consultation du DAPP réalisé par le propriétaire bailleur. Le dossier amiante des parties privatives fait état de la présence ou non d’amiante ainsi que de l’état de conservation des éléments amiantés (si le rapport effectué est positif). Comme le DAAV, la réalisation du DAPP se base sur une liste précise de matériaux à vérifier. Dans ce cas, la durée de validité du rapport de diagnostic est également de 3 ans. Le diagnostic est ensuite renouvelé de manière périodique. En revanche, les travaux de retrait ou de confinement doivent être mis en œuvre sous un délai de 36 mois si l’état du matériau amianté est fortement dégradé.
Qu’est-ce que le DTA ?
Le dossier technique amiante ou DTA est mis au point lors du repérage de l’amiante. Tous les rapports de repérage y sont inclus, les résultats des évaluations réalisées, les mesures conservatoires, les mesures de sécurité, le traitement des déchets, la fiche récapitulative.
A noter pour un projet de vente ou de location
L’acte de vente comprend généralement l’ensemble des diagnostics immobiliers ainsi que les autres expertises réalisées par des professionnels certifiés. Ces diagnostics peuvent porter sur l’infestation par les insectes xylophages tels que les termites ou par les mérules qui sont responsables de la dégradation lente et silencieuse de certaines parties de l’habitat. Ces diagnostics réalisés ainsi que les actions correctives menées seront la garantie d’un logement décent pour l’acquéreur. D’autres documents peuvent être joints dans un contrat de location ou de vente : le diagnostic plomb, gaz et électricité, de performance énergétique. D’autres diagnostics existent, ils sont relatifs à la pollution des sols ainsi qu’aux risques naturels et technologiques.