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Le diagnostic amiante avant travaux : DAAT Amiante

Vous prévoyez de rénover ou de transformer votre bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 01er juillet 1997 ? Il vous est fortement recommandé de faire exécuter un Diagnostic Amiante Avant Travaux ou DAAT en prévision de travaux en copropriété, pour des raisons touchant à la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. L’amiante est en effet un produit extrêmement nocif et se révèle être la cause de nombreuses maladies. D’où le caractère obligatoire du DAAT pour tout projet de remise aux normes ou de réhabilitation du bien. Ce diagnostic concerne aussi bien l’immeuble à usage de logement que le bâtiment professionnel. Qu’est-ce que l’amiante et en quoi consiste exactement le DAAT ?

 

diagnostic amiante avant travaux

Le diagnostic amiante avant travaux, dit DAAT : savoir l'essentiel

L’amiante est une substance incombustible aux propriétés isolantes qui lui ont valu son intégration dans les matériaux de construction immobilière. À la fin de la seconde guerre mondiale, pendant la reconstruction, l’amiante-ciment a été fortement répandue dans divers matériaux. Par exemple ceux constituant les murs, les dalles, les couvertures de toiture et bien d’autres.

Il s’est pourtant avéré que le produit est hautement toxique lors de la manipulation du matériau ou encore au cours de son exposition à certaines agressions physiques et thermiques. Par exemple, lors d’une rénovation où les matériaux subissent un ponçage, un perçage, un frottement, un sciage, un choc ou d’autres actions libérant les fibres microscopiques et nocives. Inhalées, ces dernières provoquent de graves maladies, aussi bien pour les occupants dont l’exposition à l’amiante est prolongée, que pour les travailleurs temporaires sur le chantier. Ces maladies sont entre autres le cancer et les infections du poumon (lésions pleurales, amiantose, fibrose pulmonaire, asbestose, atteintes de la plèvre).

 

L’intérêt du DAAT

Il est donc crucial de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, dans le cadre de la rénovation ou de la réhabilitation d’un bâtiment construit avant 1997. L’introduction de ce produit dans la fabrication de matériaux de construction et de certains équipements a été interdite à partir de cette date.

Comme expliqué plus haut, toute action réalisée sur le matériau amianté peut provoquer la libération des fibres toxiques. D’où l’importance du repérage des zones amiantées avant d’entamer les travaux. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel qualifié et accrédité, et donne lieu à la délivrance d’un document appelé dossier technique amiante ou DTA. Ainsi, les futurs intervenants sur le chantier auront connaissance de l’existence ou non du produit cancérogène.

L’absence de diagnostic ou la réalisation d’un diagnostic non conforme à la règlementation en vigueur peut faire l’objet de sévères sanctions. Ce, en suivant les recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité ou INRS.

 

Le déroulement du DAAT : le choix de l’opérateur

Tout d’abord, le prestataire à qui le maître d’ouvrage confie le diagnostic amiante doit détenir la certification opérateur de repérage amiante avec mention. Il sera également en possession d’une attestation de compétence en cours de validité. Le prestataire est aussi appelé à présenter un mode opératoire conforme ainsi que la liste des matériels et des équipements performants qu’il compte utiliser sur le chantier. L’opérateur doit être équipé de différents matériels de protection individuels et collectifs (EPI et EPC) qui vont permettre de limiter la propagation des fibres lors du prélèvement et le nettoyage de la zone de prélèvement. Les références et les réalisations peuvent aussi être présentées par le diagnostiqueur pendant la phase de sélection par le maître d’ouvrage.

 

diagnostic amianteLe déroulement du DAAT : le repérage, prélèvement, sondages

Le diagnostic amiante avant travaux consiste alors au repérage des matériaux amiantés : localisation, étendue, profondeur, périmètre contaminé, etc. Des prélèvements et des sondages peuvent être effectués et envoyés en laboratoire pour analyse. Il s’agira d’un laboratoire agréé COFRAC. L’opérateur délivre ensuite un rapport de diagnostic. Les travaux peuvent alors être amorcés dans le cas où le repérage révèle l’absence d’amiante.

Attention, il est possible que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, la CRAM, refuse la validation de l’ouverture du chantier dont le DAAT n’a pas été réalisé suivant les normes. L’inspection du travail est aussi en mesure d’invalider l’exécution du chantier.

 

Que faire quand de l’amiante est repérée ?

Si l’existence d’amiante a été décelée, l’étape suivante consiste pour le maître d’ouvrage de mandater un professionnel appelé désamianteur. Sa mission : procéder au retrait de l’amiante en se basant sur le rapport de diagnostic préalablement effectué. L’opération de désamiantage intervient depuis le dépoussiérage et les travaux de confinement, jusqu’à l’enlèvement ou le recouvrement de l’amiante et à l’élimination des déchets. Ces derniers doivent alors être placés dans des secteurs retirés et signalés suivant une certaine procédure. Ils sont en effet répertoriés comme étant des déchets dangereux.

 

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A noter : outre le diagnostic amiante avant travaux, d’autres diagnostics peuvent aussi être préconisés. Citons le diagnostic avant-vente, ou encore le diagnostic amiante avant démolition, selon le type de projet immobilier. Il en est de même pour le diagnostic termites, le diagnostic mérule ou encore le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans un projet de vente immobilière.

 

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Article rédigé en avril 2018, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.