Faites subventionner vos travaux en copropriété

copropriétés & diagnostic
opérateur-conseil d'etat habilité par l'ANAH

Une méthode idéale pour obtenir une aide travaux

l'anah subventions travauxVous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement : il suffit de contacter Copropriétés & Diagnostic pour que nous étudions votre projet. Ce n’est pas une légende urbaine : de nombreux dispositifs d'aides financières vous permettent de baisser votre budget travaux : sous condition de ressource ou sans conditions de ressource. Concernant les projets éligibles aux dispositifs de l’Anah nous observons des « prises en charge » allant de 15 à 65% de votre facture travaux pour les dossiers que nous instruisons.

Copropriétés & Diagnostic, opérateur-conseil en subventions travaux habilité par l’Anah

Notre rôle consiste à étudier et à optimiser votre projet de rénovation énergétique afin de mobiliser toutes les aides et subventions disponibles pour :

  • réduire le montant de votre quote-part travaux, 
  • faciliter son financement si nécessaire.

Il est aujourd’hui possible de bénéficier de nombreux dispositifs d’aides et de subventions pour des travaux qui engendreront une augmentation importante des performances énergétiques de votre bâti et une baisse très significative de votre facture énergétique.

Il est obligatoire de solliciter un professionnel qualifié et habilité par l’Anah comme Copropriétés & Diagnostic car :

  • ces dispositifs sont complexes, 
  • il faut agir avec méthode,
  • le mandat et l’habilitation ANAH sont nécessaires pour obtenir et délivrer les subventions.

 

Nous intervenons à chacune des étapes de votre projet : avant le vote de vos travaux

Nous identifions les aides et subventions disponibles dès lors que votre projet de travaux permet d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique de votre copropriété.

Nous calculons :

  • Les quote-part travaux en fonction du type de logement et des ressources de chacun,
  • Le montant des subventions dont vous pouvez bénéficier,
  • La future baisse de votre facture énergétique.

Nous vous présentons aussi les meilleures solutions de financement. Le vote de projet de travaux en copropriété sera grandement facilité car vous serez sécurisé pour la réalisation de votre projet de rénovation énergétique. Votre projet aura été optimisé financièrement ! Cette mission est une prestation d’ingénierie financière.

 

Nous intervenons à chacune des étapes de votre projet : après le vote de vos travaux

Assistance à maitrise d’ouvrage :

  • Nous vérifions l’éligibilité de votre projet de travaux aux niveaux technique, financier et fiscal,
  • Nous recensons les copropriétaires éligibles aux aides,
  • Nous constituons vos dossiers de demande d’aides et de subvention,
  • Nous suivons les étapes principales de votre chantier,
  • Nous délivrons vos subventions dès qu’elles sont techniquement disponibles.

Cette mission vous permet d’être sécurisé dans votre projet car nous sommes habilités opérateur conseil Anah. En outre nous vous simplifions la vie en prenant en charge l’administration de vos dossiers et la vérification de leur conformité. Vous savez précisément quand vos subventions seront versées.

 

Combien ça coute ?

Après déduction de la prise en charge de l’ANAH :

  • Pour la gestion d’un dossier d’aide individuelle, c’est à dire pour un foyer fiscal, la prestation est entièrement subventionnée sur le hors taxe, elle vous coutera un peu moins de 100 € (le prix de la TVA),
  • Pour les aides collectives : le coût est de moins de 300 € par logement.

Attention ceci est valable uniquement si vous êtes accompagné par un opérateur comme Copropriétés & Diagnostic.

Ces éléments tarifaires sont à rapprocher :

  • Du montant global des subventions que nous vous apporterons qui peut représenter de 15 à 60% de votre facture travaux selon vos ressources !
  • Du montant de la future baisse de votre facture d’énergie qui sera de 30 à 50%...

 

DEMANDE GRATUITE DE DEVIS

 

Les conditions principales pour obtenir des subventions

Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs : pour prétendre à l’obtention des subventions travaux dans le cadre d’un projet de rénovation thermique, un certain nombre de conditions sont nécessaires :

Condition n° 1 : avoir réalisé un audit énergétique, nous vous recommandons de le faire réaliser par Copropriétés & Diagnostic car nos audits sont conformes aux attentes de l’ADEME et de l’ANAH. Il sera construit de manière à être valable tout au long du projet, que ce soit pour le maitre d’œuvre, qui s’en servira de base pour réaliser son cahier des charges techniques, ou pour l’obtention des subventions. Si l’audit énergétique est réalisé par un diagnostiqueur ne travaillant pas dans cette logique, l’audit énergétique ne répondra pas aux cahiers des charges ADEME et ANAH, vous risquez un refus de subventions. Vous serez exposé à de nouveaux coût car tout une série de calculs seront à refaire.

Condition n°2 : avoir un projet de travaux qui permet un gain de performance énergétique défini d’au moins 25% pour les aides individuelles et d’au moins 35% pour les aides collectives. Il faut savoir qu’un projet de ravalement de façade incluant l’isolation des murs extérieurs, la rénovation de la toiture et le changement du système de chauffage permet souvent de dépasser ce niveau de performance. 

Condition n°3 : faire appel à des entreprises RGE : les entreprises retenues pour réaliser les travaux d’isolation thermique doivent être certifiées RGE QUALIBAT, ce qui signifie être Reconnu Garant de l’Environnement.

Condition N°4 : vos ressources. Les aides individuelles sont soumises à condition de ressource, à la différence des aides collectives. Ce dispositif fait partie d’un ensemble de mesures visant à lutter contre la précarité énergétique et est spécifiquement dédié aux copropriétés dont les étiquettes énergétiques sont très mauvaises et dont les charges impayées sont importantes. Il faut noter qu’il existe aussi des aides individuelles non soumises à des conditions de ressource.

Condition N°5 : avoir voté le projet de travaux.

Bon à savoir : un diagnostic de performance énergétique (DPE) n’inclue pas d’audit énergétique, il n’ouvre pas le droit aux subventions.

Les aides et subventions principales pour les copropriétaires en France

On recense : Les aides de l’ANAH, l’Eco PTZ, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE aussi dénommés les C2E), la taux TVA à taux réduit, le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) les aides de votre commune, les aides de votre communauté de communes, les aides de votre département, les aides de votre région, les aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), les aides de l’AG2R (dispositif expérimental existant des huit régions française), le dispositif COPRO 100 du Crédit Foncier, les opérations programmée de l’ANAH et de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), le prêt Livret Développement Durable (LDD) et les « Prêt Vert ».

 

Les travaux de rénovation générant une amélioration de la performance thermique

  • Les travaux d’isolation : isolation des combles perdus, isolation de la toiture terrasse, isolation thermique par l’extérieur, isolation thermique par l’intérieur, changement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur,
  • Les travaux de modification de vos équipements : le système de ventilation (VMC), les équipements de chauffage et les équipements de production d’eau chaude sanitaire (chaudière à bois, pompe à chaleur géothermique, chaudière à condensation à gaz…), les équipements de production d’énergie (panneaux solaires), les équipements d’éclairages (LED).
  • Les actions ouvrant droit aux subventions dans le cadre de la transition énergétique sont nombreuses et ne sont pas toutes listées ici.
  • Certains équipements ne sont parfois subventionnés que dans certains départements français. Les travaux induits par les travaux d’isolation et de modification de vos équipements peuvent aussi être subventionnés. L’expertise de Copropriétés & Diagnostic vous permet de combiner de nombreux dispositifs pour maximiser le montant de vos aides et subventions travaux.

 

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Article rédigé en avril 2018, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.