Les coûts directs et indirects d'un DAAT. Comment financer un DAAT ?

Le prix d’un Diagnostic Amiante Avant Travaux ou DAAT est un élément à prendre en compte dans l’établissement du budget de rénovation d’un bâti. Le permis de construire de celui-ci doit alors avoir été délivré avant le 1^er juillet 1997. Tout bien immobilier privé ou public bâti avant cette date est concerné et doit obligatoirement être soumis aux diagnostics. Les diagnostics immobiliers obligatoires peuvent aboutir à des mesures pénalisantes s’ils sont non-conformes aux normes réglementaires. Rappelons avant tout ce qu’est le DAAT avant de décortiquer le calcul du coût pour une meilleure compréhension de la grille tarifaire.

 

De multiples facteurs joue sur le prix du diagnostic amiante avant travaux

On trouve de l’amiante dans les matériaux de construction fabriqués avant 1997 (dalle béton, faux-plafonds…). En effet, ce produit a été apprécié pour ses propriétés isolantes, incombustibles et résistantes à l’action des produits chimiques. Il s’avère pourtant que ce matériau libère des fibres toxiques lorsqu’ils sont travaillés et manipulés. Par exemple lors des travaux de rénovation ou de transformation du bâti, dégageant des particules nocives invisibles à l’œil nu. Leur inhalation provoque alors de graves maladies, dont le cancer des poumons ainsi que d’autres affections. Ces risques, liés à la santé, concernent les occupants du logement ou du bâtiment professionnel amianté, dont l’exposition au danger se fait de manière prolongée. En particulier, si le bâtiment dégage ces fibres toxiques sans que les occupants s’en rendent compte. Les intervenants sur chantier sont eux aussi fortement exposés aux risques provoqués par l’amiante.

 

D’où l’intervention d’un opérateur agréé en DAAT

C’est pourquoi, le propriétaire doit obligatoirement faire appel à un professionnel appelé diagnostiqueur, dont la mission est de détecter l’existence, la localisation et la quantité de cet actif dans le bâtiment susceptible d’en receler. Ce, pour un logement très décent ou des locaux commerciaux conformes aux normes. Si en revanche les travaux portent sur la démolition complète du bien, ce sera le Diagnostic Amiante Avant Démolition qui pourra être effectué. Une fois que le diagnostic a été réalisé, le professionnel délivre alors un rapport détaillé. Celui-ci sera utilisé dans le cadre d’un éventuel désamiantage si le résultat du repérage est positif. À l’inverse, un résultat négatif donne feu vert à la réalisation des travaux programmés. Avant le lancement du diagnostic proprement dit, il est donc important de s’enquérir des caractéristiques du diagnostiqueur.

 

Les éléments à relever dans l’évaluation du prix

Combien va coûter et quel sera le prix du diagnostic amiante ? Votre devis va dépendre de plusieurs éléments :

• le temps passé lors du repérage et de l’état des lieux,
• le nombre de prélèvements de matières,
• la superficie à diagnostiquer,
• les détails demandés dans le cahier des charges,
• la qualité du mode opératoire,
• la détention d’une assurance professionnelle (le maître d’ouvrage étant quant à lui tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle),
• les compétences et l’expérience du diagnostiqueur en la matière. Ce dernier doit également avoir été formé dans la réalisation de ce type de mission, et détenir une certification délivrée par un organisme certificateur agréé,
• les matériels et les équipements que déploie l’opérateur lors de l’exécution de sa mission. Sont obligatoires lors de l’intervention : les équipements de protection individuels (EPI)  mais d'autres peuvent s'avérere être utiles.

Il est donc impossible de donner une fourchette de prix pour un diagnostic amiante avant travaux en copropriété. On peut même considérer que deux copropriétés de même taille ne paieront jamais le même tarif pour leur diagnostic.

Pour que le diagnostic soit réalisé dans les meilleures conditions et afin d’évaluer les coûts avec précision, le maître d’ouvrage peut fournir certains documents au diagnostiqueur. Ceux-ci seront entre autres les plans du bâtiment faisant l’objet du diagnostic, les éventuels rapports préalablement effectués. Par exemple le diagnostic amiante avant vente (DAV) ou encore le dossier technique amiante. Précisons que le DAV ne remplace pas le DAAT.

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Les autres dépenses possibles

Comme nous l’avons vu plus haut, d’autres dépenses peuvent être prévues à l’issue du diagnostic réalisé. Par exemple, le coût du désamiantage. Celui-ci est réalisé par un autre spécialiste, également agréé. Il doit avoir les compétences requises dans le retrait de l’amiante, ainsi que dans son traitement. En effet, des échantillons pourraient être prélevés et expédiés dans un laboratoire accrédité par le COFRAC en vue d’une analyse sur sa teneur, sur le type d’amiante (amosite, chrysotile, crocidolite).

L’opération d’encapsulage peut aussi engager des coûts supplémentaires. C’est une des étapes de traitement de l’amiante par rapport à son extraction des matériaux de construction. Le désamianteur optera pour l’encapsulage lorsque les risques sanitaires sont élevés.

Il est possible d’obtenir des aides permettant de combler ces dépenses. Par exemple le prêt à taux zéro ou PTZ dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique.

Pour conclure, notons que l’absence de DAAT peut être à l’origine du refus d’autorisation d’exécution des travaux. Il en est de même pour la non-conformité du diagnostic. Des poursuites pénales sont alors susceptibles d’être initiées contre le propriétaire bailleur ou contre le maître d’ouvrage.

Note : les diagnostics sont nombreux : le diagnostic plomb, le diagnostic électricité et gaz, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique à ne pas confondre avec l’audit énergétique), le diagnostic mérule et termites, relatif aux infestations parasitaires et d’insectes xylophages. Les seuls domaines d’intervention de Copropriétés & Diagnostic sont le Diagnostic Amiante Avant Travaux ainsi que tous les diagnostics mettant en œuvre la modélisation thermique des bâtiments : audit énergétique, Diagnostic Technique Global. Nous réalisons par ailleurs des DPE. Notre activité est centrée autour de tous les métiers de la rénovation énergétique.

 

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