Faites subventionner vos travaux en copropriété

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Notre savoir faire en subvention travaux : aide Anah et autres dispositifs

Habilité comme opérateur conseil par l'Agence Nationale de l'Habitat, Copropriétés & Diagnostic vous accompagne dans la recherche d’aides et subventions correspondant à votre projet et dans toutes les démarches de demande de subventions : de l'avant-projet jusqu'au déblocage des fonds.

 

Les deux types de mission : ingénierie financière ou assistance à maîtrise d'ouvrage

Vous sécuriser pour la réalisation de votre projet de rénovation énergétique : au moment du vote des travaux nous vous indiquons le montant des aides dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre type d’appartement. Nous aurons vérifié la parfaite éligibilité technique de votre projet et sa conformité à toutes les normes.

Vous faire bénéficier de toutes les aides et subventions auxquelles vous êtes éligibles, que celles-ci soient publiques ou privées, collectives ou individuelles.

Vous débarrasser des tâches administratives : nous constituons les demandes d’aides auprès de tous les organismes à votre place.

Deux cas de figure sont possibles :

  • Votre audit énergétique est réalisé : nous effectuerons un travail d’ingénierie financière,

  • Les travaux ont été votés ? Nous effectuerons un travail d’ingénierie financière et/ou une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

Le déroulement d’une mission d’ingénierie financière

  • Étape 1 : analyse des dossiers d'architecture et de l’audit énergétique. Audit énergétique : validation des gains énergétiques nécessaires aux demandes de subventions. CCTP de l'architecte : validation du respect des préconisations du bureau d'études, des dernières normes et de la validité du projet auprès des organismes comme l’Anah ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
  • Étape 2 : étude des devis des prestataires travaux, validation des certifications, des résistances thermiques des matériaux et autres normes impératives pour bénéficier des subventions.
  • Étape 3 : recherche des subventions. Les aides publiques et privées seront analysées : organismes locaux, départementaux et nationaux, sociétés privées. Tous les dispositifs de subvention seront étudiés : Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), aides de l’ANAH (dispositifs du programme Habiter Mieux Copropriété Fragile et Sérénité), Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), taux réduit de TVA, éventuels programmes ponctuels de l’ADEME et de l’ANAH. Les solutions de financement des travaux seront étudiées : Eco prêt à taux zéro (ECO PTZ), Dispositif Copro100 de la Caisse d'Epargne…
  • Étape 4 : nous réalisons des simulations de quote-part pour définir le montant précis du restant à charge de chaque copropriétaire. Des tableaux de simulation de quote-part tenant compte des plafonds de ressources sont bien entendu réalisés.
  • Étape 5 : rapport et mémoire technique. Ils sont transmis au syndicat des copropriétaires : récapitulatif de tous les dispositifs et de leurs conditions d'obtention.
  • Étape 6 : présentation en assemblée générale du projet travaux, de l'ingénierie financière, des quotes-parts personnalisées (aides, subventions, financement, restant à charge).

Le jour du vote des travaux en Assemblée Générale, le responsable de projet Copropriétés & Diagnostic présente l’étude et répond à l'ensemble des interrogations techniques, fiscales et financières des copropriétaires concernant le projet à voter.

Expert dans ces domaines, c’est un tiers de confiance pour l'ensemble des copropriétaires afin de faciliter les échanges et le vote du programme de travaux.

 

DEMANDE GRATUITE DE DEVIS

 

Le déroulement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  • Étape 1 : éligibilité aux subventions, l’avant-projet consiste à vérifier l'éligibilité financière, fiscale et technique : étude des gains énergétiques et du cahier des charges des travaux.
  • Étape 2 : recensement des copropriétaires éligibles aux subventions par le biais de permanences sur site.
  • Étape 3 : présentation du projet en assemblée générale, accompagnement technique et financier du projet.
  • Étape 4 : montage et dépôt des dossiers, les dossiers de demandes de subventions sont adressés aux différents organismes (Agence Nationale de l’Habitat, Région, CNAV, aides des caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO, Collectivités territoriales, Conseil général…).
  • Étape 5 : accompagnement des travaux, suivi de l'avancement, participation à certaines réunions de chantiers.
  • Étape 6 : demande de versement des subventions

Les travaux effectués, il faudra attendre pour des raisons réglementaires, le règlement total des prestataires ayant réalisé les travaux d’efficacité énergétique et donc la réception des factures de ces derniers pour que Copropriétés & Diagnostic déloque vos subventions (isolation thermique par l’extérieur, travaux d’isolation des combles perdus ou de la toiture terrasse, changement des VMC, changement de fenêtres…).

 

Entreprendre l’ingénierie financière et la maîtrise d’ouvrage avec Copropriétés & Diagnostic

De nombreuses copropriétés nous ont confié la réalisation de ces deux missions. C’est pour nous et pour votre copropriété le choix idéal. Tout le déroulement de votre projet sera simplifié, son timing sera optimisé et l’unicité de votre interlocuteur sera un facteur d’adhésion et de cohésion au programme de rénovation énergétique.

Il sera possible la même année de réaliser l’ingénierie financière et l’envoi des dossiers individuels et collectifs de demandes d’aides. Ce qui sera annoncé avant le vote des travaux en termes de quote-part travaux et de montant de subventions à recevoir sera respecté.

Imaginons que vous fassiez calculer les quotes-parts travaux l’année N-1 et qu’après le vote de vos travaux vous choisissiez un nouvel interlocuteur pour instruire les demandes de subvention. Quelques mois se seront écoulés, et comme c’est le cas pour de nombreuses copropriétés, tout le travail de vérification d’éligibilité de votre projet sera à refaire car vous aurez basculé sur l’année N : les dispositifs d’aides étant souvent révisés au 1er janvier (comme le montant des enveloppes subventions), tout le travail d’éligibilité sera à refaire sans pouvoir garantir que ce qui a été annoncé l’année N-1 soit encore vrai ! En termes d’adhésion sociale au projet cela peut s’avérer désastreux.

Engager l’ingénierie financière et la demande de subvention avec Copropriétés & Diagnostic, qui est un opérateur habilité par l’Anah, et donc un délivreur d’aides, vous permet dans la même année de voter vos travaux et de lancer l’instruction de vos dossiers. Les copropriétaires connaîtront déjà notre expert, un climat de continuité et de confiance sera instauré, ce qui est idéal au bon déroulement du projet. Nous favorisons et entretenons cet indispensable climat de confiance.

Notre rémunération n’étant pas fonction du montant des travaux engagés, ni du montant des subventions que nous mobilisons, nous vous offrons une garantie d’indépendance utile pour favoriser un climat de bonne intelligence.

Nous vous engageons à vous rapprocher des membres de copropriétés où ce processus a été mis en œuvre avec nous. Leur témoignage est précieux. A plusieurs reprises nous avons également réalisé leur audit énergétique en plus des deux missions évoquées ci-dessus. Notre audit répondant aux demandes de l’ADEME et de l’ANAH, la synergie est encore plus importante. C’est le mode opératoire idéal pour simplifier votre projet et le finaliser dans le meilleur délai.

 

DEMANDE GRATUITE DE DEVIS

 

Pour mémo : le rappel des différents types de travaux de performance énergétique en copropriété

  • En matière de travaux d’isolation : isolation des combles perdus ou de la toiture terrasse, isolation par l’extérieur, isolation par l’intérieur, changement des ouvrants (fenêtres et portes donnant à l’extérieur),
  • Les travaux de changement de vos équipements : la ventilation (VMC), les installations de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage (chaudière bois, géothermique, chaudière à gaz à condensation…), les équipements de production d’énergie solaire, les installations d’éclairage (ampoules LED).

Tout n’est pas listé ici, mais vous disposez de la liste des essentiels en terme de travaux s’inscrivant dans une logique de transition énergétique. Il faut aussi savoir que :

  • Certains équipements sont parfois subventionnés localement, le plus souvent dans une logique climatique et de ressources départementales (c’est le cas pour le chauffage au bois par exemple),
  • Certains travaux peuvent être engendrés « naturellement » par un changement d’équipement ou par la réalisation de l’isolation : ils sont alors subventionnés même s’ils n’apportent pas eux même un gain énergétique.

Copropriétés & Diagnostic est expert dans la combinaison de subventions afin de maximiser le montant de vos aides.

 

Pour mémo : les aides et subventions les plus utilisées en copropriété

  • Les aides individuelles et collectives de l’ANAH du programme Habiter Mieux,
  • la TVA à 5,5 %,
  • le CITE (crédit d’impôt),
  • les aides géo-localisées (mairie, groupement de communes, département, région),
  • les aides aux retraités (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse),
  • le dispositif d'aides des caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO,
  • le financement COPRO 100 de la Caisse d'Epargne ou Domofinance (Domofinance proprose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais aussi des prêts collectifs comme l'Eco-Ptz collectif), 
  • l’Eco prêt à taux zéro et les prêts verts (LDD),
  • les opérations programmées (ANAH et ADEME),
  • les CEE : Certificat d’Économie d’Énergie.

 

Subventions travaux, les autres informations utiles

 

 

 

Article rédigé en Juillet 2019, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.