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Aide travaux : les dispositifs sont nombreux et parfois complexes

Depuis 10 ans l’implication des gouvernements successifs en matière de financement de la rénovation énergétique et subventions de travaux est certaine. Il ne se passe pas un mois sans que de nouvelles mesures soient prises pour accélérer le mouvement, à l'image de la récente initiative FAIRE.

 

Les volontés gouvernementales

  • la loi Grenelle I du 3 août 2009 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ont conduit à définir les objectifs de rénovation des bâtiments anciens, la réduction des consommations énergétiques, et à instituer l'obligation de réalisation d’un audit énergétique,
  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué l’obligation de réalisation de travaux de performance énergétique en copropriété,
  • la feuille de route du Ministre de la Transition Énergétique présentée en novembre 2017 et le Grand Plan d'Investissement annoncé par le gouvernement récemment : rénover 500 000 logements par an et 25 % des bâtiments publics grâce à un budget de 14 milliards d'euros sur 5 ans.

 

 

 Les objectifs sont les suivants :

  • Priorité aux ménages modestes, rénovation annuelle de 100 000 logements HLM par les bailleurs sociaux et 250 000 logements particuliers grâce aux mécanismes existants (CITE, CEE, Eco-Prêt à Taux Zéro, CEE, etc.),
  • Réforme des aides : le CITE par exemple, deviendra une prime en 2019 et les crédits de l'ANAH vont être renforcés pour la rénovation de 50 000 logements du secteur diffus ménages modestes, pour atteindre un chiffre de 75 000 par an (50 000 aujourd'hui),
  • Mise en place de nouvelles incitations réglementaires et fiscales (bonus-malus appliqué sur la taxe foncière, majoration des droits de mutation lors de la vente de logements).

Un des enjeux de la rénovation énergétique est financier car la précarité énergétique entraîne les ménages habitant dans des logements mal isolés à consacrer plus de 10 % de leurs revenus aux factures d'énergie. L'État s'est donné comme objectif la rénovation de 4 millions de logements mal isolés d'ici 2022 et l'interdiction de leur location à partir de 2025.

L'État souhaite également :

  • massifier les travaux simples (isolation des combles, changement d'équipement de chauffage, etc.),
  • faire baisser leur coût grâce aux économies d'échelle par le biais d'opérations territoriales programmées obligatoires,
  • accélérer les travaux d'isolation, surtout des fenêtres et portes qui seront exclus à mi-2018 des travaux de rénovation énergétique sauf pour les ménages modestes qui ont du simple vitrage.

Enfin, le plan Hulot prévoit une mesure d'amélioration de l'information, c'est-à-dire que l'accélération des actions de rénovation énergétique passe obligatoirement par une meilleure diffusion de l'information grâce à un guichet unique pour faciliter les démarches.

En parallèle, des dispositifs visant à sanctionner les acteurs ne se conformant pas aux obligations légales sont à l’étude.

 

La situation des copropriétés

Nombreuses sont les copropriétés se trouvant confrontées à des travaux de performance énergétique à faire voter. Elles sont cependant souvent désorientées. Obligations, préconisations, multiplicité des subventions et des dispositifs de financement : il est difficile d’agir dans un environnement complexe et évolutif.

En qualité de bureau d'étude, Copropriétés & Diagnostic clarifie cet univers pour offrir à tous les acteurs de la rénovation énergétique une sérénité de nature à faire réussir leurs projets de performance énergétique.

Notre mission est d'analyser l'état de la structure et ses consommations, d'écouter les résidents sur leur ressenti (sensations de froid, humidité, bruit...), d'apporter des solutions par la préconisation de différents scénarios de travaux, d’optimiser le montant des subventions qui feront diminuer le coût final de la rénovation.

L’enjeu est de se lancer dans des travaux qui permettent non seulement de revaloriser la valeur du foncier, mais aussi de faire baisser le coût des factures énergétiques, d'améliorer le confort et d'assainir le lieu de vie (plus de sensation de froid, d'humidité, disparition des moisissures, insonorisation et autres avantages de la rénovation énergétique). Et pour notre planète, l’enjeu est simple : c’est réussir une diminution massive des émissions de gaz à effet de serre.

 

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Subventions travaux, les autres informations utiles

Article rédigé en Juillet 2019, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.