Le DTA. Qu'est ce que c'est ? Utilité, avantages
Le Dossier Technique Amiante ou DTA est un dossier qui regroupe les rapports des diagnostics d’amiante réalisés sur un bâti. Le bâtiment dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 est concerné par ces diagnostics amiante. Pourquoi réaliser ces diagnostics.
Pourquoi un DTA ?
L’amiante a longtemps été incorporé dans les matériaux de construction depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Ininflammable, incombustible et pourvue de qualités isolantes hors du commun : tels sont les points forts de l’amiante. Tous types d’immeubles sont susceptibles de contenir ce minéral naturel : immeubles de copropriété, non-collectifs, publics, privés, à usage professionnel ou d’habitation.
C’est vers la fin des années 1990 que l’on découvre que l’inhalation des textures fibreuses provoque des maladies mortelles, dont le cancer pulmonaire. Ces textures sont émises au cours de la manipulation de ces matériaux à la toxicité prouvée. C’est l’amiante friable exposé à l’air qui est la plus dangereuse, car elle diffuse spontanément les actifs nocifs dans l’environnement.
C’est pourquoi, ces bâtis doivent être soumis à certains diagnostics amiante. Si le bâtiment va faire l’objet d’une rénovation ou d’une remise en état, le diagnostic amiante avant travaux ou DAAT est obligatoire. S’il est plutôt destiné à la démolition, ce sera le diagnostic amiante avant démolition ou DAAD qui doit être réalisé. Dans le cas où le propriétaire ou le bailleur projette de mettre le bien en location, il doit se conformer à l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante des parties privatives, DAPP. Enfin, le diagnostic amiante avant-vente consiste en un repérage de l’existence d’amiante avant la revente du bien.
Le DTA, un recueil des rapports de diagnostic
Le dossier technique amiante compile ces rapports de diagnostic amiante opérés sur le bâti. Il comprend les conclusions des analyses en laboratoire effectuées sur les prélèvements. Les mesures conservatoires, d’empoussièrement et de sécurité sont archivées dans le DTA, de même que les procédures afférentes au désamiantage et au traitement des déchets. La fiche récapitulative est aussi classée dans le DTA. En résumé, ce dossier est tenu à disposition de toute personne physique ou morale intervenant dans le cadre de certains projets sur le bâti. Par exemple les locataires, les bailleurs, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, les inspecteurs du travail...