Aide travaux : subvention Anah et autres dispositifs pour réduire la facture travaux
Aide travaux, subvention travaux, ce sont les deux expressions employées par le grand public. Ces termes recouvrent une dizaine de dispositifs dont les vocations sont multiples. Voici dans le détail les principales aides et subventions à la rénovation énergétique en copropriété. Les experts de Copropriétés & Diagnostic les maîtrisent parfaitement. Leur devoir de conseil et leur mode de rémunération vous garantissent l’indépendance de leurs recommandations en la matière.
Les aides travaux et subventions sont complémentaires
Leur nature peut varier. Elles peuvent concerner la fiscalité comme pour la TVA à taux réduit ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Elles peuvent être versées in fine aux particuliers comme la subvention Sérénité de l’Anah (appartenant au programme Habiter Mieux) qui est obtenue à l’issue des travaux quand une facture justificative peut être produite. Elles peuvent aussi concerner le financement d’un projet de travaux, comme l’Eco Ptz, le prêt à taux zéro. Enfin, elles peuvent être nationales comme la possibilité d'utiliser les Certificats d’Économie d’Énergie ou locales comme les aides spécifiques que peuvent verser certaines communes.
On note également que certaines aides peuvent être versées à titre individuel ou à titre collectif. C’est le cas de l’eco PTZ qui peut concerner un particulier ou un ensemble de personnes en copropriété. Il en va de même pour les aides de l’Anah qui sont collectives dans le cas du dispositif Copropriété Fragile ou individuelles dans le cas du dispositif Sérénité.
Les aides peuvent être soumises à condition de ressources, c’est le cas du programme Sérénité ou de l’aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, dans d’autres cas peu importe le montant de vos revenus comme c’est le cas pour le taux de TVA réduit à 5,5 %.
Il faut également savoir que suivant la nature des travaux engagés vous pouvez bénéficier, ou pas, d’aides ou de subventions. Les travaux permettant d’améliorer sensiblement les performances énergétiques sont ceux qui permettent de bénéficier d’importantes aides financières sous réserve d’atteindre un certain seuil de performance. Attention, si vous sollicitez des entrepreneurs en vue de réaliser des travaux de performance énergétique, les aides sont très généralement versées à condition que ces derniers soient labellisés RGE, reconnu garant de l’environnement, par QUALIBAT.
Les dispositifs sont très évolutifs, leurs conditions d’accès changent régulièrement. Copropriétés & Diagnostic, en tant qu’opérateur conseil habilité par l'ANAH, est informé de l’ensemble des aides et subventions auxquelles peut prétendre une copropriété ainsi que de leurs évolutions.
Agissant comme opérateur, Copropriétés & Diagnostic est rompu à la gestion des dossiers collectifs et individuels de demande d’aide du programme Habiter Mieux de l’ANAH dédiés aux copropriétés : les dispositifs du programme Habiter Mieux Sérénité et Copropriété Fragile. Nous nous assurons de votre parfaite éligibilité et administrons vos demandes. Vos formalités administratives sont prises en charge par nos équipes afin de faciliter le déroulement de vos projets de travaux.
Notre parfaite connaissance de l’ensemble des types de subventions travaux et des aides au financement des travaux nous permettent d’optimiser votre projet de rénovation énergétique :
Nos recommandations de travaux seront conformes à vos attentes et à la règlementation,
Nous optimiserons le montant des aides qui vous seront délivrées,
Nous financerons une part importante de nos prestations par des subventions,
Nous cumulerons le plus grand nombre d’aides compatibles,
Nous créerons un climat de confiance par notre niveau d’expertise et notre capacité d’écoute.
Les aides directes de l'État : la baisse du taux de TVA
La décision de mettre en place une TVA à taux réduit date de 2014, son objectif était de réduire la facture énergétique et de soutenir l’activité du bâtiment. La TVA devait être réduite à 5 %, mais le manque à gagner pour l’État était de 750 millions d'euros. Le gouvernement de l’époque avait donc décidé de la fixer à 5,5 %. Cette TVA à taux réduit s’est vue appliquée sur un marché limité : celui des travaux d’isolation comprenant les combles, les murs, les fenêtres. Patrick Liébus, président de la CAPEB souhaitait à l’époque que la TVA à 5,5 % soit appliquée à tous les travaux de rénovation énergétique. Philippe Martin, un des ministres de l’Écologie du gouvernement Hollande, avait alors élargi le scope aux systèmes de chauffage et de refroidissement dit écologiques. La TVA à 5,5 % est concédée pour l’achat de produits isolants, la pose et les travaux. Cet avantage fiscal concerne les propriétaires bailleurs et occupants, mais aussi les locataires et les occupants à titre gratuit
Tous les travaux ou prestations devront obligatoirement être réalisées par un artisan ou une entreprise ayant obtenu la qualification RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Les aides directes de l'État : MaPrimeRénov’
La prime a été créée en 2020, afin de lisser les aides accordées aux ménages. Elle est, jusqu’à 2021, allouée aux ménages aux revenus modestes et très modestes (voir tableau ci-dessus). Les principales prestations subventionnées sont :
- L’audit énergétique,
- Le remplacement du chauffage ou de la ventilation,
- Les travaux d’isolation thermique.
Le propriétaire doit effectuer des travaux dans sa résidence principale dont il est l’occupant depuis plus de deux ans. Il a l’obligation de faire appel à un artisan qualifié RGE (Reconnue Garant de l’environnement).
Pour Bénéficier de « MaPrimeRénov’ », l’état a fait mettre en place un site internet permettant de faire une demande dématérialisée, le montant de l’aide est communiquée en amont des travaux.
Une fois l’obtention de la prime validée par mail, les travaux peuvent être réalisés. Par la suite l’envoi de la facture à l’Anah déclenchera un versement par virement bancaire, du montant de la prime, sous quatre mois.
Les aides indirectes mises en place par l'État : la valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie
Les fournisseurs d’énergie, que l’on appelle les Obligés, sont dans l’obligation de faire réaliser des économies d’énergie chez leurs clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. En contrepartie, ils peuvent lever leurs obligations pour l’obtention de certificats CEE.
En cas de non-respect de la levée de leurs obligations, ces "obligés" sont tenus de verser une pénalité libératoire.
Le CEE est une preuve, validée par les autorités administratives, de l’exécution par un professionnel de travaux ou d’action d’économie d’énergie. Celle-ci doit être réalisée en respectant des critères de qualité au niveau des matériaux et de la pose.
Sont concernés : Les travaux d’isolation thermique des combles, des planchers, des toitures, murs en façade ou les équipements : chaudière biomasse, chauffe-eau solaire chauffage au bois, ou encore la VMC et l’installation d’ampoules LED.
Les
aides au financement, l'Eco Ptz individuel
Il permet de financer des travaux de performance énergétique à titre individuel. Pour son obtention, il convenait jusqu'à maintenant de faire un bouquet de travaux composé de 2 ou 3 actions. Désormais, il peut être obtenu dès lors que l'on engage une seule action de travaux. Typiquement, il peut s’agir d’un ravalement de façade par isolation thermique extérieure combiné à l’isolation de la toiture.
L’Éco PTZ individuel permet de financer sans intérêt jusqu’à 30 000 € de travaux, remboursables sur 10 ou 15 ans.
Sont concernés :
L’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire,
Les travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 Kwh/m²/an
Les travaux de réhabilitation de systèmes par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Les conditions d’obtention :
Sont concernés les propriétaires de logements construits avant 1990, occupés comme résidence principale par eux-mêmes ou un locataire. Le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives si elles ont un intérêt collectif, les fenêtres par exemple.
Aucune condition de ressource n'est exigée pour bénéficier de l'éco-PTZ. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) délivré par Qualibat. Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Les aides au financement, l'Eco Ptz collectif
En place depuis le 1er sept 2015, l’ÉCO PTZ Collectif permet de financer des travaux de performance énergétique dès la première action de travaux. Il est possible d’emprunter au maximum 10 000 € par action et par appartement. Ainsi, si deux actions sont réalisées et qu’elles concernent 4 appartements, il sera possible d’emprunter au maximum 80 000 €.
Les conditions d’obtention :
La copropriété doit être située en métropole et avoir été achevée avant le 01/01/1990,
Les logements doivent être utilisés à titre de résidence principale,
Les travaux éligibles doivent être votés en assemblée générale,
Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant la date d’envoi de la convocation à l’assemblée générale à laquelle est annexé le projet de contrat de prêt,
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labélisée RGE par Qualibat,
75 % des quotes-parts des copropriétaires doivent être affectées à l’usage d’habitation,
Il ne peut y avoir qu’un seul ECO PTZ par bâtiment,
Les justificatifs de réalisation des travaux devront être produits dans les 3 ans qui suivent l’envoi du projet de contrat aux copropriétaires.
Les aides au financement des banques : COPRO 100 de la Caisse d'Epargne
Voilà ce dispositif comparé à l’ÉCO PTZ Collectif :
Les emprunts bancaires collectifs étaient bien souvent complexes à mettre en place. La loi Warsmann de 2012 et le décret de mars 2013 ont amélioré les textes de loi afin de rendre leur mise en oeuvre plus fluide et flexible. Ces emprunts sont destinés aux copropriétaires via le syndicat des copropriétaires et ont pour vocation de prendre en charge le financement de certains des travaux réalisés sur les parties non privatives du bâti, que ce soient des travaux de rénovation énergétique, de remise aux normes ou de restauration. Les travaux de rénovation énergétique doivent être effectués par des professionnels labellisés Qualibat et reconnus garants de l’environnement (RGE). Il s’agit d’un dispositif que Copropriétés & Diagnostic met en œuvre, tout comme le dispositif Domofinance. Ce dernier propose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais aussi des prêts collectifs comme l'Eco-Ptz collectif.
Les aides au financement des banques : le prêt livret développement durable (LDD) ou "prêt vert"
En cas de besoin d’un prêt complémentaire à l’éco-PTZ pour financer les travaux, ou si vous n’avez pas droit à l’éco-PTZ, il est possible de négocier avec les banques des taux d’emprunts "avantageux" dans le cadre de prêt Livret Développement Durable (LDD). Les banques ont obligation de proposer ce type de prêts. Ils sont parfois appelés les prêts verts.
Pour l’obtenir, il faut d’une part répondre à certaines conditions, l’ouverture du prêt est laissée libre à l’appréciation de la banque en fonction du taux d’endettement du contractant. D’autre part les travaux doivent correspondre aux critères du CITE, les matières premières utilisées et les équipement mis en place sont également soumis à des critères techniques précis.
Les aides au financement de la Caisse d'Allocation Familliale, le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Il concerne les locataires ou les propriétaires de résidence principale souhaitant entreprendre des travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration, ou d’isolation thermique. Les travaux d’entretien des appartements sont exclus (peinture, papiers peints). Il faut être bénéficiaire d’une prestation familiale, mais si vous bénéficiez seulement de l’ALS, l’APL, l’AAH ou du RSA familial vous ne pouvez pas obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1.067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Les aides au financement de la Caisse d'Allocation Familliale : le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA)
Un prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut être accordé, sous conditions, aux assistant(e)s maternel(le)s, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux, soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le), soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le).
La subvention individuelle Sérénité de l'ANAH
Elle fait partie du programme Habiter Mieux. Elle concerne les projets de rénovation énergétique globale ambitieux.
La première des conditions d’obtention est que le projet de travaux de rénovation énergétique génère un gain énergétique d’au moins 25 %. L’ANAH finance pour les revenus modestes les travaux à hauteur de 35 % de leur montant. Pour les revenus très modestes, l’ANAH finance jusqu’à 50 % des travaux. Dans les deux cas, l’aide est plafonnée à 20 000 € HT.
Il est également possible de bénéficier de la prime "Habiter Mieux". Elle correspond à 10 % du montant hors taxe des travaux et est plafonnée à 2 000 euros pour les revenus très modestes et à 1 600 euros pour revenus modestes.
La prime "Habiter Mieux Sérénité" peut être bonifié sous trois conditions cumulative :
N°1 : L'étiquette de depart du bâtiment doit être F ou G,
N°2 : Le programme travaux doit permettre un amélioration de l'étiquette énergétique de deux classes minimum,
N°3 : Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %.
La reunion de ces trois conditions permettront d'augmenter le plafond de subvention à 30 000 €. Quant à la prime "Habiter Mieux" sera de 20 % du montant des travaux plafonnée à 4 000 € pour les revenus très modestes et à 2 000 € pour les revenus modestes.
Les revenus éligibles au programme Habiter Mieux :
Source : Agence nationale de l’Habitat
Il est important de noter que ces informations sont relatives aux ménages propriétaires occupants.
Dans tous les cas de figure, les entreprises réalisant les travaux devront être impérativement détentrices du label RGE Qualibat.
La subvention collective de l’ANAH
Il s’agit de l’aide Copropriété Fragile du programme Habiter Mieux.
Copropriétés & Diagnostic est expert dans la mise en place de ce dispositif et a accompagné la 1ère copropriété en France à avoir bénéficié du dispositif Copropriété Fragile du programme Habiter Mieux.
Les conditions d’accès sont les suivantes :
Être immatriculé au registre national des copropriétés,
La construction de la copropriété doit être antérieure au 1er juin 2001,
75 % des lots au minimum doivent être destinés à l’habitation en résidence principale,
Une étiquette énergie se situant entre D et G,
Un taux d’impayés des charges selon les barèmes suivants (copropriétaires débiteurs auprès de la copropriété) : pour les copropriétés de plus de 200 lots, il doit se situer entre 8 % et 15 % du montant du budget prévisionnel adopté ; pour les copropriétés inférieures à 200 lots, il doit se situer entre 8% et 25% du montant du budget prévisionnel adopté,
Scénario de travaux présentant un gain énergétique de 35 %.
Sous réserve que toutes ces conditions soient remplies, deux aides seront versées au syndicat des propriétaires :
Une aide financière aux travaux qui peut atteindre 25 % du budget travaux hors taxe mais l’aide de l’Anah ne peut dépasser les 5250 € par logement,
Une aide pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage qui peut s’élever jusqu’à 180 € par logement,
L’aide au syndicat de copropriétaire peut être couplée à des aides individuelles afin que les copropriétaires entrant dans les plafonds de ressource de l’ANAH puisse être subventionnés à un taux supérieur à 25 %.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Subvention d'aide de l’ANAH et aides travaux diverses en France
Les aides de l'Anah sont nationales. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides pour la réalisation de travaux de performance énergétique. Ces dernières peuvent être disponibles dans une seule municipalité ou à plus grosse échelle dans des communautés de communes. Il existe aussi des disposifis spécifiques aux départements ou aux régions. Le premier critère pour en bénéficier est souvent le fait d'être éligible à une aide nationale de l'ANAH.
Les aides de votre région ou de votre département
En fonction de votre lieu de résidence principale, votre région peut vous octroyer des aides. Toutes les régions ne proposent pas ce dispositif, comme l’Ile-de-France par exemple. Les aides des régions sont généralement conditionnées à l’obtention des aides ANAH. Lorsqu’une région ne propose pas ou plus d’aides pour les copropriétés, c’est que ces dernières sont mises en œuvre par les départements qui la composent. Ces aides sont également souvent conditionnées à l’obtention des aides ANAH. Dans le cadre d’un contrat d’Engagement Local avec l’ANAH, certaines communautés d’agglomération repèrent les ménages éligibles et versent une aide financière aux propriétaires occupants ayant réalisé des travaux pouvant aller jusqu’à 500 € dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Les subventions des communes et communautés de commune
Une multiplicité de dispositifs différents existent pour les aides spécifiques aux communes. On note ainsi l’existence des OPAH, Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat qui sont des conventions passées entre l’Etat, l’Anah et une collectivité. Les aides géolocalisées peuvent être régionales, départementales, ou locales. Elles sont bien souvent soumises à des conditions strictes. Le bureau d’études de Copropriétés & Diagnostic a pour habitude de se rapprocher des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) afin d’identifier tout le panel de subventions et d’aides proposées pour faire baisser la facture travaux des copropriétaires. Certaines communautés d’agglomérations sont très engagées dans l’accompagnement des habitants de leur territoire dans la rénovation énergétique et mènent des actions qui vont bien au-delà de la simple aide financière. Prenons l’exemple de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) composée de 8 villes : Marnes-la-Coquette, Ville d’Avray, Vanves, Meudon, Sèvre, Chaville, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. En novembre 2018, à l’occasion du Forum de la rénovation énergétique, l’agglomération proposait aux copropriétaires de rencontrer les principaux acteurs professionnels de la rénovation de leur région, afin qu’ils soient accompagnés pour leur projet de travaux selon trois grands thèmes : préparer, réaliser et financer.
La subvention de la CNAV
La CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, peut verser une aide conditionnée à ressources. Le versement peut varier de 2500 à 3500 € selon le barème.
Cette aide est destinée aux personnes : retraitées relevant du régime général à titre principal, retraitées et socialement fragilisées.
Elle peut financer les travaux d’aménagement et d’adaptation de votre logement afin de permettre le maintien à domicile. Parmi ces travaux : la rénovation énergétique incluant l’amélioration de votre confort thermique, dont l’isolation des murs et de la toiture, les travaux d’étanchéité, la ventilation mécanique contrôlée, etc.
Afin de bénéficier de cette aide financière, la CNAV doit être votre caisse de retraite principale, et vous devez avoir un niveau de dépendance GIR 5 ou 6. Vous ne devez pas non plus recevoir certaines aides relatives à votre situation de perte d’autonomie.
Les subventions des caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO
Les conditions d'accès et les montants versés sont les mêmes quelle que soit la caisse de retraite complémentaire. A noter : l'aide de Malakoff Médéric Agirc-Arrco est disponible dans les régions suivantes : Grand Est, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine. Ces subventions proposent à leurs affiliés une aide compatible avec le dispositif ANAH et s’adressent aux propriétaires occupants modestes et très modestes de plus de 55 ans et affiliés ou allocataires des caisses complémentaires de retraite. Son montant est plafonné à 2 700 € pour les projets de rénovation.
Les aides liées aux nuisances sonores des aéroports
Certains secteurs géographiques sont éligibles aux aides à l’insonorisation : le logement destinataire des travaux doit se trouver dans une zone considérée comme proche d’un aéroport. La prise en charge concerne le changement des menuiseries par des doubles vitrages isolant-insonorisant. En Ile-de-France, ADP prend en charge jusqu’à 80 % du montant des fenêtres. La Seine-Saint-Denis finance également le changement des menuiseries selon le degré de nuisance acoustique : nuisance sonore supérieure à 70 décibels le jour et à 65 décibels la nuit. La prise en charge sur l’axe de l’ancienne RN3 est de 90 % sans conditions de ressources.
Subventions travaux, les autres informations utiles
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