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Eco PTZ collectif dit Eco Prêt à taux zéro : éligibilité, fonctionnement

eco ptz collectifIl existe trois catégories principales d’aides aux travaux que Copropriétés & Diagnostic met en œuvre pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques des copropriétés (isolation thermique extérieure, étanchéité isolante de la toiture, isolation des combles, etc) :

  • Les subventions comme celles que nous mettons en œuvre avec le programme habiter Mieux de l’Anah, MaPrimeRénov'Copropriétés,
  • Les aides fiscales comme la TVA à taux réduit,
  • Les dispositifs de financement comme le dispositif copro 100 de la Caisse d'Epargne, le prêt collectif Domofinance et l’eco PTZ objet de cet article.

Les spécificités de l’Éco-PTZ collectif

C'est un « produit » du Grenelle de l’environnement qui est délivré par les organismes bancaires. Il s’agit d’un prêt à taux zéro c’est-à-dire d’un prêt sans intérêt. Il est destiné aux résidents des bâtiments en copropriété souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique, et expire au 31 décembre 2021. L’obtention de ce prêt nécessite l’intervention du syndic de copropriété et d’un vote en assemblée générale permettant de valider la mise en place de celui-ci par le syndic.  Voici les spécificités de ce prêt.

 

Qui est éligible à l'éco-prêt à taux 0 collectif et pour quels types de travaux ?

L’éco PTZ collectif s’adresse aux copropriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, et ce, via le syndicat des copropriétaires. Les travaux doivent être entrepris sur les parties communes et sur les parties privatives dès lors qu’il existe un intérêt collectif.

75 % des quotes-parts doivent représenter des surfaces habitables utilisées dans ce sens en tant que résidence principale. Attention, si le copropriétaire bénéficie déjà d’un taux éco PTZ individuel, il ne peut prétendre à l’éco PTZ collectif.

Les bâtiments objets des travaux doivent avoir été construits en France métropolitaine entre 1948 et 1990 pour les travaux de catégorie 2 (fenêtres, volets isolants, portes donnant sur l’extérieur et matériaux permettant l’isolation thermique des parois vitrées). 

DEMANDE GRATUITE DE DEVIS

Comment fonctionne l'éco prêt collectif ?

Le prêt est octroyé sur la base du montant de la quote-part par le syndic.

Le remboursement se fait sur le compte du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit procéder aux appels de fonds pour récupérer le montant de la mensualité.

 

Le cumul des aides : un de nos savoir-faire

Il est possible d’obtenir d’autres aides de l’État afin de se rapprocher ou d’atteindre les caractéristiques d’un logement en bâtiment basse consommation ou BBC. Nous les détaillons sur notre site internet. Il est important de souligner les opportunités de couplage des aides, Copropriétés & Diagnostic vous apporte son expertise en la matière en mobilisant tous les dispositifs nationaux mais aussi en recherchant des aides moins connues tout en s’appuyant sur les aides locales, départementales ou régionales. Elles sont souvent pensées pour être cumulables avec les aides nationales de l’Anah, et sont assez fréquemment accordées sous condition que la copropriété soit éligible aux aides de l’Anah. Parfois, les aides locales nous permettent de subventionner nos missions d’ingénierie financière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un niveau plus élevé que d’habitude : il existe parfois un « abondement » aux subventions nationales en la matière. Nous vous rappelons l’utilité de l’ingénierie financière et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage : deux missions indispensables à la réussite de votre projet de travaux.

 

Pour mémo : quels travaux permettent d’optimiser la consommation énergétique d’un bâti ?

Ce sont les travaux de ravalement en isolation thermique par l’extérieur et l’isolation thermique intérieure, ou les travaux d’étanchéité de toitures avec isolation. Les travaux concernent également le remplacement des équipements rattachés au système de chauffage comme les appareils de production d’eau chaude sanitaire, la chaudière à condensation, la chaudière bois, la pompe à chaleur géothermique, le chauffe-eau solaire, etc. Il y a aussi la mise en place d’une VMC double flux, le passage à un éclairage LED.

Il ne faut pas oublier que les travaux « induits » par les travaux d’isolation ou de pose d’équipement peuvent eux aussi faire l’objet de subventions (dès lors qu’un seuil global suffisant est atteint en augmentation de performance énergétique), Copropriétés & Diagnostic veille à ce que l’ensemble de ces travaux induits soient bien pris en compte dans le calcul des subventions qui vous reviennent.

La liste des travaux et des équipements éligibles diffère avec la nature de chaque aide. Les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE.

 

 

Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs utiles

Article rédigé en Juillet 2019, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.