Subvention travaux : l'éligibilité à l'aide Habiter Mieux Sérénité

En tant qu'opérateur conseil habilité par l’Anah, nous utilisons systématiquement ce dispositif. Avant le vote de vos travaux nous calculons vos quotes-parts travaux en fonction de vos tantièmes et de vos ressources. Lorsque vos travaux sont votés nous accompagnons pour constituer vos dossiers et les transmettre à l’Anah. Lorsque vos travaux sont achevés, ou plus précisément réceptionnés, nous demandons le versement de cette subvention.

 

Le principe du dispositif Sérénité

Vous faites partie des ménages à revenus modestes et souhaitez engager un projet travaux de rénovation énergétique globale sur votre logement ? Le dispositif « Sérénité » du programme Habiter Mieux de l’ANAH est fait pour vous. Il s’agit d’une aide individuelle soumise à condition de ressource.

 

Les conditions de performance énergétique du dispositif ANAH sérénité

Le gain énergétique à l’issue des travaux doit être supérieur à 25 %. En ce qui concerne le montant de l’aide, il sera basé sur la catégorie à laquelle vous appartenez : ressources modestes (aide financière de 35 % du montant des travaux) ou ressources très modestes (aide financière de 50 % du montant des travaux). De plus, vous pourrez bénéficier d’une prime de 10 % (plafonnée à 1600 euros pour les revenus modestes et à 2000 euros pour les revenus très modestes).

Depuis 2020, le programme "Habiter Mieux Sérénité" est bonifié. Pour ce faire, le projet travaux devra cumuler ces trois conditions :

• L'étiquette énergétique de départ devra être en statut F ou G,
• Cette dernière devra évoluer de deux classes grâce au programme travaux mis en place,
• le gain énergétique suite aux travaux devra être au minimum de 35 %.

Ces trois conditions réunis permettront d'augmenter le plafond des travaux subventionnables à 30 000 € (au lieu de 20 000 €).

Concernant la prime elle sera de 20 % du montant des travaux HT plafonnée à 2 000 € pour les foyers aux revenus modestes et à 4 000 € pour les foyers aux revenus très modestes.

Les conditions de ressources

Voici le récapitulatif des plafonds de ressources pris en compte dans le calcul de l’aide dont vous allez bénéficier.

Ces plafonds varient aussi :

• selon la région dans laquelle est situé votre bien,
• selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Les autres conditions

• Être propriétaire du logement,
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources definit par l'Anah,
• Faire appel à une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement),
• Réaliser certains types de travaux de performance énergétique : isolation thermique, étanchéité de toiture, équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à haute performance, achat et mise en place d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables, ect…
• Le logement doit être âgé de plus de 15 ans,
• Ne pas avoir contracté un prêt à taux zéro depuis 5 ans.

 

VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS

 

Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs principaux

• Anah
• l’éco prêt collectif à taux zéro, ECO PTZ collectif 
• l’éco prêt individuel à taux zéro, ECO TTZ individuel  
• le crédit d'impôt transition énergétique, le CITE
• la TVA à 5,5%, un taux réduit de TVA
• les aides locales
• les certificats d'économie d'énergie, les CEE
• les OPAH
• aides pour les plus de 55 ans, les retraités
• Anah : Habiter Mieux Copropriété Fragile
• les prêts bancaires, les prêts verts