Comment Profiter du Taux de TVA Réduit Sur Les Factures Travaux?

tva taux réduit Vous projetez la réalisation de travaux de rénovation ou d’optimisation de la consommation énergétique de votre logement en copropriété ? Profitez du taux de TVA réduit à 5,5 % ! Il existe en effet différents taux applicables relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en France, selon la loi de finances rectificative en vigueur. Voici quelques informations sur ce dispositif que Copropriétés & Diagnostic met systématiquement en œuvre pour vos travaux visant à réduire votre facture énergie : nature des travaux, conditions d’éligibilité.

La TVA à taux réduit : une aide fiscale ciblée

Le taux réduit à 5,5 % concerne la fourniture, la pose de matériaux d’isolation thermique et d’appareils permettant de faire baisser la consommation en énergie du logement. Les travaux « indispensables » à la mise en œuvre de ces matériaux, que l’on appelle travaux induits bénéficieront également de la TVA à taux réduit.

Parmi ces derniers, on retiendra les équipements qui fonctionnent avec des sources d’énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, chauffage au bois, chaudière à condensation, etc... Sont aussi concernés les travaux tels que le ravalement avec isolation thermique extérieure, l’isolation des combles ou de votre toiture terrasse ou bien les fenêtres qui permettent éventuellement de bénéficier de cet avantage.

Les travaux d’extension ou d’aménagement ne sont pas éligibles au taux réduit. Rappelons que seuls les biens à usage d’habitation, uniquement, peuvent profiter de ce dispositif. Les appareils de chauffage collectif ne sont pas non plus éligibles.

Critères d’éligibilité de la TVA à taux réduit

Les immeubles en copropriété ainsi que d’autres types de logements ou de bâtis peuvent bénéficier de ce taux réduit. Les travaux concerneront les parties privatives tout comme les parties communes. L’achèvement de la construction doit dater au minimum de deux ans. Le maître d’ouvrage doit présenter une attestation de TVA à taux réduit qui accompagne le dossier à adresser à l’administration fiscale. Ce dossier comprendra la facture relative à l’achat des matériaux et des équipements susmentionnés. Il n’y a pas de condition de revenus exigée , quant à la possibilité de profiter du taux réduit. Copropriétés & Diagnostic vérifiera l’éligibilité de tous vos travaux à ce titre.

Cette taxe, est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler le taux réduit de 5,5 % avec les autres aides en vigueur :

Collectivités territoriales,
Subventions de l’ANAH dans le cadre de son programme « Habiter Mieux »,
PTZ individuel ou collectif qui est un prêt à taux zéro (taux sans intérêt),
MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov'Copropriétés

Quand un mandat d’ingénierie financière ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage nous est confié, nous avons parmi nos objectifs celui de vous permettre de cumuler le nombre maximum d’aides ou de subventions travaux pour optimiser financièrement et fiscalement votre projet. Lorsque nous réalisons ce type de mission en copropriété nos experts sont aussi là pour expliquer et faire comprendre les dispositifs d'aide : travaux d efficacité énergétique, conditions d'application, taux de tva en vigueur, taux de Tva applicable en rénovation énergétique, taux réduit de tva, facturation des travaux, application du taux réduit.

VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS

Ce qu'il faut retenir

Cet avantage fiscal concerne les propriétaires bailleurs et occupants, mais aussi les locataires et les occupants à titre gratuit. L’objectif de la diminution du taux de TVA est de réduire la facture des travaux de performance énergétique. La TVA a été réduite à 5,5 %. Le champ d’application de cette dernière est limité aux travaux d’isolation comprenant les combles, les murs, les fenêtres et aux systèmes de chauffage et de refroidissement dit écologiques. La TVA à 5,5 % est concédée pour l’achat de produits isolants, la pose et les travaux. Les travaux induits par les travaux d’isolation thermique bénéficient également du taux réduit.

TVA 5,5. Le taux de TVA réduit. Pour quels travaux? Eligibilité, conditions

La TVA à taux réduit : une aide fiscale ciblée

Critères d’éligibilité de la TVA à taux réduit

Cette taxe, est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs utiles